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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00867_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Hincker, pour la SCI Peymirat, et de Me Bichelonne, pour la SAS les Chalets d'Ourea. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
9 août 2022
LH & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BICHON ME BOURGES ME LE FRIANT ME MORVAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306831_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 12 novembre 2025, la société Heno Jean Pierre SAS, représentée par Me Bichon, demande au tribunal : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2202296_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Bichelonne, pour la SAS Cezam, société
Source officielle2ème chambre
DTA_2202907_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le plan de masse mentionne une servitude de passage pour l'accès au projet permettant de rejoindre le chemin de Crécy et décrit son emplacement et ses caractéristiques.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407042_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la société Résidence Belavista, représentée par Me Bichelonne, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit
Source officielle1ère chambre civile A
603495bb4849778270c8616c
10 novembre 2016
10 novembre 2016
. **** La SCEA VAL DE SAONE a obtenu, le 20 juin 2003, un permis de construire pour la réalisation d'une habitation et d'un bâtiment d'exploitation pour l'élevage d'escargots sur une parcelle cadastrée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304424_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ou parcelles ou ilot de parcelles de proximité de bâtiment d'élevage du demandeur () / Parcelles ou ilot de parcelles de proximité de bâtiment d'élevage du demandeur. / Dans un objectif de restructuration
Source officielle4ème chambre
677d8d88b032d83cfd3e9af3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame [S] [M] et Monsieur [Y] [C] sont propriétaires des parcelles contiguës situées [Adresse 4], cadastrées respectivement section BK n°[Cadastre 13] et [Cadastre 14] (après division de la parcelle anciennement
Source officielle7éme chambre
DTA_2208222_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
AN838 n'est pas inclue dans l'assiette du projet, alors qu'elle accueille des places de stationnement ; la demande est entachée de fraude ; la parcelle AN838 n'est concernée que par une servitude de passage
Source officielle2ème chambre
DTA_2305546_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bichelonne, pour la société Sonepar sud-est, requérante, - et les observations de M. A, pour la commune de Lyon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303821_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, lieu-dit Pré-Ruy, parcelle cadastrée section ZA n° 125, classée en zone agricole du plan local d’urbanisme.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107600_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 25 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) MCD 21, représentée par Me Bichelonne, conclut
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd24cdc6046d47f335dc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LH & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BICHON Me LE FRIANT Me MORVAN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ de
Source officielleChambre 4-6
69623e27cdc6046d47d604a0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre et 21 décembre 2023, la SCCV Le Hameau des Vergers, représentée par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6035c0290d0bef2789805529
4 mars 2016
4 mars 2016
INTIMES Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 Assisté de Me Pasacal
Source officielle4ème chambre
DTA_2411529_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
AN838 n’est pas inclue dans l’assiette du projet, alors qu’elle accueille des places de stationnement ; la demande est entachée de fraude ; la parcelle AN838 n’est concernée que par une servitude de passage
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202506_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 12 juin 2023, la SCI Le trait d'union, représentée par Me Bichelone, demande au tribunal : 1°) d’annuler
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