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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61625c88d64a6b1f51487650
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représenté par : Me Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 assisté de : Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bde
27 janvier 2015
27 janvier 2015
APPELANTS Monsieur [D] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 Assisté par Me Pascal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00218_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B, représenté par Me Legendre et Me Bichelonne, relève que le permis de construire a été délivré mais que la somme à laquelle la commune a été condamnée n'a pas été versée.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e8f
11 mars 2021
11 mars 2021
Je constate qu'il existe de nombreux tuyaux provenant de la parcelle voisine et dont l'orifice est dirigé sur la parcelle du requérant.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007948203
12 mai 1997
12 mai 1997
Bichon ; 2°) rejette la requête présentée par M. Bichon devant le tribunal administratif Nantes tendant à l'annulation de ladite délibération ; 3°) condamne M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208308_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
trouve à proximité de parcelles construites, est raccordée aux réseaux et fait d'ores et déjà l'objet d'aménagements. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201216_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de la Guyane a accordé un permis d'aménager à l'établissement public foncier d'aménagement de la Guyane en vue d'aménager et de viabiliser une parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00028_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
cadastrée D afin de créer un terrain à bâtir d'une superficie de 1 346 m2 et, d'autre part, sur les parcelles cadastrées H et A afin de créer un terrain à bâtir d'une superficie de 1 199 m2.
Source officielleChambre 2
DTA_2102778_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le GAEC Bichon soutient que l'arrêté est illégal en raison de l'atteinte que l'antenne est susceptible de porter au paysage.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207062_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
en litige ; - la préemption de cette parcelle ne répond pas à un objectif d’intérêt général ; - la décision contestée est entachée d’un détournement de pouvoir.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02932_20240201
1 février 2024
1 février 2024
cadastrée AK n° 202 et d'autre part sur les parcelles cadastrées AK n° 203, 275P, 276P, 277P et 278P.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202481_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 sous le n°2202481 et un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, la société Orikia Promotion, représentée par Me Bichelonne,
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2502451_20250805
5 août 2025
5 août 2025
cadastrée n° N 425, située chemin Bicherel à Saint-Gatien-des-Bois, de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'arrêté.
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c2022e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
85) [Adresse 7] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT & ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Olivier BICHON
Source officielleChambre des Baux Ruraux
66ff85dfa4ff9ec259c099e0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Puis aux termes de ces deux baux, les mêmes parcelles ont été louées à Monsieur [L] [C], fils des preneurs initiaux, et à son épouse, Madame [Z] [K] épouse [C] (les époux [C]). 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502474_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
encore les pièces demandées en cas de permis valant division ne figurent au dossier ; * le projet méconnait les dispositions de l'article AUa 2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU), les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b4
22 février 2011
22 février 2011
la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : SCI LES SAPEYSES représentée par ses dirigeants légaux Le Bicheron
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de37
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Bichon, 2 / de Mme Pierrette E..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107101_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Bichelonne, pour la SAS Cezam, société
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01841_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Richard substituant Me Bichelonne, représentant M.
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