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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1203DEC006243500
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Il est licencié en droit et fonctionnaire à l’université de Castille-La Manche. A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61629878201c88caf8c4e229
21 mai 2013
21 mai 2013
d'une servitude de passage, Dit que l'assiette de cette servitude est d'une largeur de 3,50 mètres, Fixe l'assiette du passage sur la parcelle A [Cadastre 9] dans l'axe de la limite sud de la parcelle
Source officiellesoc
61372660cd5801467742516c
8 avril 1993
8 avril 1993
Roland A..., demeurant "Les Castillers Lizio", Serent (Morbihan), 108/ de M. Pascal H..., demeurant "Kersigalais", Plumelec (Morbihan), 118/ de M. Bernard C..., demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3321096bcc7de7d115
23 mars 2010
23 mars 2010
; De l'autre côté la parcelle [Cadastre 3] est mitoyenne avec la parcelle [Cadastre 14] elle-même contiguë à la parcelle [Cadastre 15] bordée par la parcelle [Cadastre 16] ; Il résulte d'un acte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5375
30 novembre 2009
30 novembre 2009
Localité 15] demeurant [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [W] [X] [G] [A] né le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] [Localité 8] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a64
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
B 307 lieudit " Sapara ", hameau de Ania, à Serra-di-Fiumorbu, - d'autre part sur la parcelle cadastrée B 597 anciennement B264 lieudit " Puggiula ", ou " Casamile " hameau de Ania à Serra-di-Fiumorbu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628535c10e2193c5780966
20 décembre 2013
20 décembre 2013
représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201005_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration du 12 août 2021 délivré par le préfet de l'Isère à la société BVB travaux publics relatif à la création d'une installation classée située sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a185
28 février 2006
28 février 2006
Aussi la parcelle concernée par le passage mentionné par Monsieur X... est-elle la parcelle B 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C B, pour l'exploitation de terres agricoles, cadastrées AB nos 8 et 9, AC no 125, AE nos 3, 32, 33, 36, 39 et 40, situées sur le territoire des communes de Blacqueville et de Carville-la-Folletière, d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2401097_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B un permis de construire valant division parcellaire pour la création de trois lots et la construction de deux " caseddi " sur un terrain situé au lieu-dit Ondella, sur la parcelle cadastrée section
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319f
20 avril 2016
20 avril 2016
Pascal X... agissant en sa qualité d'ayant droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de1
14 septembre 2000
14 septembre 2000
A... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués Assisté de Maître CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme GEERSSEN, Président B... C... et B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318c
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e3
25 mai 2016
25 mai 2016
Achille Y... ... 20135 CONCA défaillant COMMUNE DE ZONZA prise en la personne de son maire en exercice Mairie annexe 20144 SAINTE-LUCIE-DE-PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pascale CHIRON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
naissance 9] 1949 à [Localité 15] demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Maître Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES, constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600885_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane n° 23 sur la parcelle cadastrée section CE n° 73 située au lieu-dit Lous Cabeils à La Teste de Buch.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ca2e76640886b9a72699
29 mars 2010
29 mars 2010
Grande Instance d'ARRAS REF : BM/AMD APPELANT Monsieur [U] [C] [D] né le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] 62860 MARQUION Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
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