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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17a
5 juin 2009
5 juin 2009
représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des Copropriétaires
Source officielleRéférés Cabinet 2
668838af342d338c20d30e2f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PARTIES : DEMANDERESSE L’Association Syndicale Libre [Localité 5] DOCKS LIBRES II domiciliée son Président Monsieur [J] [X] - [Adresse 1] pris en la personne de son Président représentée par Maître Pascal
Source officielle1re Chambre B
61628545c10e2193c5780a75
3 octobre 2013
3 octobre 2013
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascal
Source officielleaudience ordinaire
69e299d5cdc6046d479e415c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SAS [C] (anciennement GM SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Pascal
Source officielleaudience ordinaire
68a443b04a24c6addad112cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rôle n° 2024/1382 et 2024/1550 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1er juillet 2025 Représentée par Maître Pascal CERMOLACCE, Avocat au
Source officielleChambre 1-5
63c104ffbf9fd47c90a13530
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société INTESA sise [Adresse 1], représenté par son gérant en exercice y domicilié en cette qualité audit siège représenté et assisté par Me Pascal
Source officielle15e Chambre A
6036b47a4fc47b55450ec4d9
11 septembre 2015
11 septembre 2015
d'héritier de ses parents décédés Monsieur [I] [M] et Madame [R] [H] épouse [M] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal
Source officielle1re Chambre B
616260378672d229b881636f
17 avril 2014
17 avril 2014
APPELANT Monsieur [Z] [S] [W] [L] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal
Source officielleChambre 3-1
696aa1b3cdc6046d4792c6ce
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal
Source officielleAdjudications
686eb69472b5e5e648cb24e3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
00660 APE 6832 A, dont le siège social est 6 Cours Barthélémey - 13400 AUBAGNE , prise en la personne de son représentant légal y domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal
Source officielleAdjudications
65b7fa4d858823c56e0cfcd3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
en cette qualité audit siège, poursuites et diligences de son Président Directeur Général y domicilié, CREANCIER POURSUIVANT ET CONTESTATAIRE DE LA SURENCHERE SUR REITERATION DES ENCHERES Ayant Me Pascal
Source officielle2e Chambre
6162f6fbb807dfe813d297a6
5 septembre 2012
5 septembre 2012
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre A
5fdb23a367e127b86892a615
4 avril 2019
4 avril 2019
Localité 1] - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP NEGRE, PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Pascal
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025c802fc178212f7edb5
3 avril 2025
3 avril 2025
ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTERVENTION VOLONTAIRE : CNP ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 8] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaaf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE SA DALKIA représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascal
Source officielle15e Chambre A
61631528e03efc4516bd2e75
25 novembre 2011
25 novembre 2011
demeurant [Adresse 9] Monsieur [L] [S] demeurant [Adresse 12] Monsieur [W] [S] demeurant [Adresse 10] tous représentés par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistés de Me Pascal
Source officielle4e Chambre A
603592c1808896b76c21daa0
31 mars 2016
31 mars 2016
représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascal
Source officielle1re Chambre A
615e0e1ec25a97f0381f5264
16 décembre 2014
16 décembre 2014
APPELANT Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascal
Source officielle3ème Chbre Cab B5
686c1353dd7001754d61c69c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 19] sous le n° 341 737 062, dont le siège social est [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b459b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
exercice, la société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représenté par Me Pascal
Source officiellePage 3 sur 7