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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68d
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
3 avril 2013
né le 28 Février 1957 à CANARI (20217) ... 20220 ALGAJOLA défaillant Madame Pascale X...épouse H...
Source officielleciv3
613720a5cd580146773ecddc
14 octobre 1987
14 octobre 1987
(Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Maurice Z..., née FERNANDEZ X..., demeurant 2 ... (8e), 3°) M.
Source officielleciv2
61372409cd58014677411691
6 mars 2003
6 mars 2003
Jacques Fernandez, demeurant 23, allée des Maronniers, 40220 Tarnos, 30 / de M. Michel Fernandez, demeurant chemin Amarouenia, 64990 Villefranque, 31 / de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205403_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Elle soutient que : - elle souhaite conserver la parcelle cadastrée AO n° 46 afin que son fils réalise un jardin biologique ; - cette parcelle a été attribuée à tort à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
10 mars 2009
le passage entre les parcelles n° 340 et 380 et une expertise a été ordonnée, confiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 28 Février 1957 à CANARI (20217) ... 20220 ALGAJOLA Défaillant Madame Pascale X...épouse G...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300732
23 juin 2015
23 juin 2015
parcelles 16 et 22 propriété de Fernand Y..., quand les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306135_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 avril 2023, Mme et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004367_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061a
2 mai 2013
2 mai 2013
.-13. 006 MARSEILLE représenté par Maître Bernard GUIBERT, avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Jean-Raphaël FERNANDEZ, avocat au Barreau de MARSEILLE Madame Monique, Françoise,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305119_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300871
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Fernando X... du 30 mars 2003 ; qu'elle caractérise ainsi à elle seule l'existence d'un accord sur la chose, la parcelle AL n° 252, et sur le prix de 34 200 ; que cet accord est intervenu entre la commune
Source officiellecomm
6137214acd580146773f2910
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Guy Y..., 2°) M. et Mme Fernand Y..., demeurant tous deux à Gargilesse Dampierre (Indre) ; II Sur le pourvoi n° C 89-15.032 formé par M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668c2e6e894f7f4d2e0a9141
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Maître Fernando RANDAZZO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fernando RANDAZZO Pôle civil de
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc1
23 mars 2006
23 mars 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008085234
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Pascal Z..., M. Jean V..., M. Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0949cdc6046d471219d5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [K] [W] [C] né le 13 Février 1988 à [Localité 10] (Pérou) [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET
Source officielle4ème chambre
DTA_2306221_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
une se trouve même sur la parcelle.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101242
6 novembre 2013
6 novembre 2013
, la liste des parcelles attribuées à Fernand X... et celle des parcelles attribuées à Edmond et Bernard X... dans l'acte authentique du 21 avril 1999 ayant été inversées ; que Edmond X... est décédé le
Source officiellePage 3 sur 34