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395 résultats pour « Pascal Joulain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263bcd58014677423fa4

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 1er juillet 2005, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a08acdc6046d4736b74e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6fabcdc6046d47615f64

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03816

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

du 19 novembre 2008, qui a déclaré irrecevable son appel de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS spécialement composée, en date du 26 mars 2004, en ce qu'il a déclaré non coupables Christian X..., Pascal

Source officielle
CC

cr

613725bdcd5801467742028d

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 18 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee43

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100428

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

Garde à Toi » ; que Monsieur de D... se voit attribuer les parcelles situées à la gauche du chemin menant de la maison des Jourdineries à la route de Rosnay à Mézières, en ce compris « Baigne-Jean, Ceux

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98b39cdc6046d4734c644

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire, SELARL [I] [F] mission conduite par Me [I] [F], liquidateur judiciaire et SCP ALLEMAND-[Q] mission conduite par Me [E] [Q], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6bdccdc6046d4760fc5b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef8190cdc6046d47b9eafb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99e96cdc6046d47369766

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300805_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Un mémoire a été enregistré pour la société Entreprise de menuiserie Joulin le 15 janvier 2025 et n'a pas été communiqué, l'instruction étant close.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6fd7cdc6046d4761630d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6d16cdc6046d47611c5c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99d20cdc6046d47367fcd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a047cdc6046d4736b259

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a221cdc6046d4736d0c9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a2f7cdc6046d4736de04

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6d72cdc6046d47612439

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb71decdc6046d47619ae4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

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Journal officiel
Ventes et cessions

WU, Antoine, BELLOIR, Sébastien, ès-qualités, Me, Pascal, JOULAIN, de, la, SELARL, PJA

SIREN 993521749Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 28/10/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE d'Eure et Loir le 31/10/2025, Dossier 2025 00031307. Référence : 2804P01 2025 A 01163. Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Rue du Maréchal Foch 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Rue du Maréchal Foch 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

14/11/2025

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Ventes et cessions

LE FOURNIL DE MARCILLY, RELAMIRA LES P'TITS CHOUX, ès-qualités SELARL PJA représentée par Me Pascal JOULAIN en qualité de liquidateur judiciaire

SIREN 828054056Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue Charles Lechevrel 28260 ANET. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Rue Charles Lechevrel 28260 ANET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/02/2023

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Ventes et cessions

BOULANGERIE DE LA SABLONNIERE, AU FOURNIL D'YNÈS, SELARL PJA représentée par Me Pascal JOULAIN ès-qualités de liquidateur judiciaire

SIREN 922340906Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 01/02/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres le 06/02/2023, Dossier 202300010795 référence 2804P01 2023 A 00200 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue Marc Chappey 28500 VERNOUILLET. Adresse du nouveau propriétaire : 20 Rue de la Sablonnière Centre commercial "LE MURGER" 28100 DREUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/02/2023

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Ventes et cessions

TREUE & CO, CAFE MARCEAU, ès-qualités SELARL PJA, représentée par Me Pascal JOULAIN, en qualité de Mandataire Liquidateur

SIREN 920246253Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 25/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 30/01/2023, Dossier 2023 00009057 référence 2804P01 2023 A 00145 Adresse de l'ancien propriétaire : 28 Rue de la Pie 28000 CHARTRES. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place du Bassin 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

15/02/2023

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Ventes et cessions

SIRIKWAN, CHUREEKORN, ès-qualités SELARL PJA, représentée par Me Pascal Joulain

SIREN 917773772Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 06/10/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 14/10/2022, Dossier 2022 00071162 référence 2804P01 2022 A 01551 Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Noël Ballay 28000 CHARTRES. Adresse du nouveau propriétaire : 24 Rue Noël Ballay 28000 CHARTRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

25/11/2022

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