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403 résultats pour « Pascal Joulain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e99bbecdc6046d4736688f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99bdbcdc6046d47366a91

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa4

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 1er juillet 2005, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a08acdc6046d4736b74e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6fabcdc6046d47615f64

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03816

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

du 19 novembre 2008, qui a déclaré irrecevable son appel de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS spécialement composée, en date du 26 mars 2004, en ce qu'il a déclaré non coupables Christian X..., Pascal

Source officielle
CC

cr

613725bdcd5801467742028d

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 18 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee43

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100428

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

Garde à Toi » ; que Monsieur de D... se voit attribuer les parcelles situées à la gauche du chemin menant de la maison des Jourdineries à la route de Rosnay à Mézières, en ce compris « Baigne-Jean, Ceux

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98b39cdc6046d4734c644

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire, SELARL [I] [F] mission conduite par Me [I] [F], liquidateur judiciaire et SCP ALLEMAND-[Q] mission conduite par Me [E] [Q], commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6bdccdc6046d4760fc5b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef8190cdc6046d47b9eafb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99e96cdc6046d47369766

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300805_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Un mémoire a été enregistré pour la société Entreprise de menuiserie Joulin le 15 janvier 2025 et n'a pas été communiqué, l'instruction étant close.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6fd7cdc6046d4761630d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb913ccdc6046d4764a2ed

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

Lionel JOURDAIN, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6d16cdc6046d47611c5c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99d20cdc6046d47367fcd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a047cdc6046d4736b259

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a221cdc6046d4736d0c9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle

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