délivrées le : 02/06/2026 à : Me Ophélia FONTAINE Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles

18] sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est situé [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

délivrées le : 24.10.2024 à : Me Marc MANDICAS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE

exécutoire à Maître Pascal KOERFER, Maître Camille BROSSEAU-GOTTI, Me Natacha MAREST-CHAVENON Copie certifiée conforme au bureau des expertises délivrée le Madame [I] [C] divorcée [B] née le 12 Février

KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES DEBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 4 mars 2024, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries

CREATIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

délivrées le : à : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT Me Natacha MAREST-CHAVENON de la SCP REYNAUD ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 01 N° RG : 14/11323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

à : Me Pascal KOERFER Me Dominique JUGIEAU TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles

Portalis DB22-W-B7I-SNWQ Code NAC : 62B DEMANDERESSE Madame [C] [L], née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant [Adresse 15] (ALLEMAGNE) représentée par Me Pascal

RCS de Versailles sous le numéro 379 625 486, dont le siège social est situé [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal

LB / LS [Z] [U] C/ [J] [U] épouse [T] Expédition et copie exécutoire délivrées le 16 Février 2021COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 16/13592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Pascal KOERFER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La

délivrées le : 26/03/19 à : Me Pascal KOERFER Me Martine DUPUIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

DB2V-W-B7H-GGSN [E] [F] C/ [M] [D] épouse [F] ------------------------------------- Maître [C] [X] Maître Renaud COURBON de la SELAS [11] --------------------------------------- DM/LT JUGT S/F Copie

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/02564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal KOERFER Me Anne-Laure WIART le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM