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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00364
4 février 2009
4 février 2009
l'arrêt n° 119 F-D rendu le 21 janvier 2009 opposant la société Suisse d'assurances générales sur la vie humaine, société anonyme, dont le siège est 41 rue de Châteaudun, 75034 Paris cedex 09, à Mme Pascale
Source officielle1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c92
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[F] [D] la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros (sic) et à la SCP Pascal Leclerc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007911818
10 juillet 1996
10 juillet 1996
XC..., demeurant ..., Mme Lucette L..., demeurant ..., M. André X..., demeurant ..., Mme T... DUREZ, demeurant 7, Cour de la Sucrerie, rue Jean-Jaurès à Bohain, M.
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f5923
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Pascal Y..., demeurant avenue de la Bastide, villa plein Soleil (Var), Magagnosc, 2°) Mme veuve Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d4
13 novembre 2007
13 novembre 2007
RG N : 06 / 01028 AFFAIRE : Lucette X... C / Jean Pierre Y...
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En ce qui concerne « l’intervention » de la SARL Lunette Immo : La SARL Lunette Immo, bénéficiaire de l’arrêté de permis de construire contesté, était partie en première instance et n’a pas fait appel
Source officielleTrib. de Commerce
69b11a0bcdc6046d473e5f25
9 octobre 2025
9 octobre 2025
° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire après sauvegarde : SAS AL OPTIQUE Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c750
9 septembre 2008
9 septembre 2008
FAITS-PROCÉDURE-MOYENS et PRÉTENTIONS des PARTIES : Lucien X... et Lucette X... sont respectivement usufruitier et nue-propriétaire d'une parcelle en forme de terrasses à étage située sur la Commune
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92012
12 février 2015
12 février 2015
François C..., notaire assistant les cédants, Mme Lucette A... et M. Bernard Y... ont cédé à M.
Source officielleciv1
61372294cd580146773feb51
19 décembre 1995
19 décembre 1995
n 55 et d'"une petite partie" de la parcelle n 56, et à M.
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda548
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[PW] [D] né le 06 Mars 1959 à [Localité 73] - TUNISIE de nationalité Française [Adresse 31] [Localité 35] Représenté par Me Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310174
5 avril 2018
5 avril 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a refusé de reconnaître une servitude de passage pour enclave au profit de la maison d'habitation édifiée sur la parcelle
Source officielleTrib. de Commerce
69c541b0cdc6046d470b5b2c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Pascal LECROQ, Président, M. Michel LESBROS, Juge, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499082.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007951731
24 mars 1997
24 mars 1997
Antonin A... et Mme Lucette X..., demeurant ensemble ... ; M.
Source officielleChambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e4
29 avril 2025
29 avril 2025
NICOLAI LUCETTE - PROST [Localité 5] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300465
2 mai 2012
2 mai 2012
, en conséquence, constaté incidemment l'extinction de la servitude légale de passage grevant les parcelles cadastrées D 29 et D 25 (fonds servant) au profit de la parcelle section D 28 (fonds dominant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le chemin rural se situe entre la parcelle cédée et la parcelle cadastrée section 15 n° 351, appartenant à M. A.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429243
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Pascal-Max C, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 3 sur 25