Représenté par Maître Pascal RENARD, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #P0073 et par Maître Stefan RIBEIRO de la S.E.L.A.R.L.

(C1884) substituant Me Nicolas BOIS, Avocat au Barreau de Lyon ET : 1) SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal

[Y] [K] Né le 06 février 1973 à [Localité 11] (45) De nationalité française Domicilié [Adresse 8] Représentés en tant qu'avocat postulant par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque

et comparant par Me Pascal RENARD Avocat (E1578) ET : SNC 14 MONNIER, dont le siège social est 4 rue Lamennais 75008 Paris – RCS de Paris B 883 849 986 Partie défenderesse : assistée de Me Jérôme Bardet

représentée par Me David Benmoha, avocat (B145) et comparant par le Cabinet Cabinet Gosset représentée par Me Jean-Marc Grunberg, avocat (B949) ET : SA BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est

Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Renard Pascal, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP Eric Noual Nicolas Duval - Maître Nicolas DUVAL, SELARL CABINET SEVELLEC -Maître Guillaume DAUCHEL Copie

, avocat au barreau de PARIS, B1055, et assistée de Me GUEDJ de CLYDE & CO, avocat, P429, substituant Me Rozenn LOPIN, avocat au barreau de PARIS S.N.C.

au Barreau de Seine-Saint-Denis, Avocat et comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) ET : 1) SA GROUPE ZEPHIR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 350460754 Partie défenderesse : assistée

ROY, Avocat et comparant par Me Renard PASCAL, Avocat (E1578) 3) SARL à associé unique HYDRONNOV, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 829 124 304 Partie défenderesse : comparant par Me DESHAYES

et comparant par Maître Renard Pascal, avocat (E1578) ET : La SAS SEGPP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 784 461 899 Partie défenderesse : assistée de Maître Cornet Levy, avocat et comparant

et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) ET : SAS VALO'MARNE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Créteil B 833 921 232 Partie défenderesse : assistée de la SELAS BAZE AVOCATS - Me

[R] [P], demeurant 11 Square Jasmin 75016 PARIS Partie demanderesse : assistée de Me Antoine Dulieu Avocat (C99) et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) ET : SAS ASSURANCES [F], dont le siège

de Me ZAIGER OLIVIER Avocat (Strasbourg) et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Steerfox a pour activité la fourniture de prestations de conseils

le siège social est [Adresse 11] - RCS B 518 137 757 Partie défenderesse : assistée de Me PILLE Jean-François Avocat et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) 14) SMA SA en sa qualité d'assureur

mis à restituer par le fait qu'il avait "toujours attendu le décompte définitif" de l'avocat de la société "MIQ", compte tenu du caractère impératif des obligations susdites ; qu'en cet état, Pascal X

de son avocat, les formalités prescrites par l'article 513 du Code de procédure pénale ont été accomplies dans l'ordre légal ; qu'une telle mention implique que Pascal A... a été entendu, ainsi que son

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

grevant la parcelle AH n° [Cadastre 7] et l'appartenance de celle-ci à un lotissement), au motif inopérant qu'il n'appartenait ni à l'huissier chargé de rédiger le procès-verbal descriptif, ni à l'avocat

MELONI, avocate au barreau de BASTIA et Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA DEMANDEURS à Monsieur [O] [S] [Adresse

Pascal, - A...