Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 28 février 1990 qui, pour le délit de destruction ou dégradation volontaire d'une automobile et pour coups ou violences

Robert C..., propriétaire des parcelles n°1569, 1681 et 1682 pour que leur soit reconnu un droit de passage ; Attendu que M.

JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

renouvelé le 21 janvier 1992 porte sur une parcelle de sol sur laquelle le garage Robert a construit un magasin d'exposition avec parking devant ; que la société Garage Robert a demandé un permis de construire

Robert X... et M. Christian X... recevant chacun diverses parcelles de terre ; que M.

Monsieur Robert X... [...] [...] Monsieur Pascal X... [...] [...]

Pascal, contre l'arrêt n° 1640 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné, à titre de peine principale et sous

assistés par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 INTIMEE SAS MAISONS BARBEY MAILLARD [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 410 527 816 Représentée et assistée par Me Pascale

[...] et [...] par Robert et Jacques Z... au profit de Pascal Z..., * débouté Robert Z... de sa demande de dommages et intérêts, * débouté Mme F... de sa demande d'expulsion des preneurs, de paiement

Pascal, - X...

Instance de MEAUX - RG n° 10/05529 APPELANTE Madame [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 Assistée de : Me Pascal

Z..., associé de cette société, ont reconnu avoir été informés des conditions de l'appel d'offres et de l'obligation d'inclure dans le budget, en concertation avec Pascal B..., une commission occulte

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE des chefs de viols, agressions

X... ainsi que l'indiquent Liliane FIERRMANN, secrétaire administratif et comptable à la SAS RM SYSTEM FRANCE (pièce n°49 de Pascal X...), Robert Z...

Pascal Z..., des parcelles de terre et bâtiments leur appartenant, moyennant un métayage correspondant au tiers des produits ; qu'en 1995, M.

Robert, Jean-Pierre A..., demeurant ...

.-62730 MARCK représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me François LESTOILLE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame Laurence Pascale Madeleine Roberte

agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Jean Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) Assistée de Me Pascale

Denis, Robert, Pascal et Daniel Y..., Mmes Colette Z..., et Sylvie Y... et M.