parcelles nos 397, 398, 683.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Pascale Lamet, demeurant 88, rue de la République, 54140 Jarville-la-Malgrange, 23 / de M

Maître BELLANGER Pascal, Avocat de Kamel BOUTAA et de Marie-Lise AUBRY en sa plaidoirie, à l'appui de ses conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

A B et Mme C B, représentés par Me Schontz, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement Bordeaux Métropole et la commune de Talence à leur verser la somme de 37 700 euros au titre des travaux

de la société Saint Jean Trianon est à l'origine des dysfonctionnements les plus importante, portant " notamment sur le paiement en double de certaines factures à 1 entrepreneur allemand la société Schluter

[H] [N] [D], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE

Par une requête et des mémoires enregistrée les 21 février 2023, 21 juillet 2024 et 11 septembre 2024 et un mémoire non communiqué du 8 novembre 2024, la SARL Financière arverne, représentée par Me Schatz

C D et Mme A B un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur une parcelle située 5 allée du Petit Moutchic à Lacanau.

Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, la SCCV Paris Normandie XI, représentée par Me Delphine Schatz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Dieppe de la somme de

Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Schultz pour la CCI d'Alsace Eurométropole et de Me Jouanin pour la SA Euro Rhein Ports.

Aux termes de l'article 3.2.3 de ce règlement relatif aux bandes d'accès ou servitudes de passage : " La bande d'accès et la servitude de passage correspondent à la portion de terrain permettant l'accès

Schultz, a lawyer practising in Cologne.        The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Par un acte d'engagement signé le 6 août 2009, il a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à un groupement composé notamment de la société d'architecture Pascal Molard, mandataire du groupement en charge

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Xavier SCHONTZ

C-55/94, § 27 ; CJCE, Schnitzer 11 décembre 2003, aff.

Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury ‑ sur ‑ Ouche,        M me Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon,       

représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sarah XERRI-HANOTE, avocate au barreau de PARIS, substitué par Me Romain

Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 'venant aux droits de COVEA RISKS suivant décision