Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

protection des enfants et à la coopération en matière d'adoption internationale ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204 Monsieur [T] [R] [N] [P] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 Numéro de minute:

Pascal né le 13 Août 1965 à LA FERTE SAINT AUBIN Fils de X... Jean-Pierre et de Y... Annick De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...

BLANCHARD, Présidente de chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller.

1984 ; Vu le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ; Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Pâtisserie Pasquier Cerqueux a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de

manière suivante : - l'examen de Monsieur Pascal X... ne met pas en évidence actuellement de signes d'affection mentale ou physique.

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 18/00053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Martine DUPUIS Me Pascale

Pascal X... C/ Mme Bénédicte Y...épouse X...

REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

des documents relatifs à la convention de reclassement personnalisée dont, au surplus, Pascale X... ne pouvait pas bénéficier, -affirme avoir transmis les documents visés dans le jugement du conseil des

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/FB ARRÊT N °455 AFFAIRE N : 99/02072 AFFAIRE Pascale X...

Vassallo-Pasquet, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil :

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte

du 17 Avril 2023 -Juge de la mise en état de Bobigny RG n° 22/01401 APPELANTE Madame [T] [V] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale

Pascal A... puisse bénéficier de son droit d'usage sur le puits appartenant à M.

Cristina MERLIN 1968 Vercelli Salvatore MESSINA 1964 Treviso Immacolata Lisa METTA 1973 Frosinone Ilenia MIGLIETTA 1976 Desio Federica MINCHELLA 1972 Vittorio Veneto Tiziana MIRAGLIA 1973 Brescia Pasquale