X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée "Pasta del papa", domicilié ...

29 avril 2002), et les productions, qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Pasteur

27 novembre 2004, lorsqu'il a vu Henri Z... se présenter à l'église du Mont-des-oliviers à Nouméa, accompagné notamment de son fils Joas et d'autres membres du comité paroissial afin d'empêcher le pasteur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2004), que Mme X..., qui était employée par l'Institut Pasteur

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juin 2016), que la société Clinique Pasteur (la clinique Pasteur) a confié

de l'avoir condamné à garantir dans la limite de la créance fixée par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 8 septembre 1999, la société Alphamed à raison des sommes que la société Clinique Pasteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Polyclinique Pasteur du désistement de son pourvoi formé contre M.

Loxxia location, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de la société Clinique Pasteur

zone agricole et pastorale en zone touristique ne retire pas aux terrains situés sur cette zone leur vocation agricole ; qu'en conséquence, en se déterminant en fonction du classement par la commune de Paita

Au cas présent, au vu du décompte produit par la société du [Adresse 1] Pasteur, l'obligation de la société Pasteur Services au titre des loyers, charges, taxes, accessoires et indemnités d'occupation

Dans ses dernières écritures, la SCI DES 21 PASTEURS solicite désormais de : - CONSTATER le désistement de la SCI DES 21 PASTEURS de ses demandes de voir : - ORDONNER au Syndicat des copropriétaires

: CONDAMNER la PHARMACIE NECKER PASTEUR à payer à la PHARMACIE HAKOUN une somme de 109.744,56 € au titre du paiement du solde du stock de marchandises ; CONDAMNER la PHARMACIE NECKER PASTEUR à payer à

biologie Boeuf et Danoy, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit : 1°/ de la société Nouvelle clinique Pasteur

In that regard, the applicant company Panta Rhei, s.r.o. had been treated just the same as any other business in the same domain.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Pasteur, dont le siège est

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sanofi Pasteur

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint-Esprit, société anonyme dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la Société d'hospitalisation Pasteur-Clinique

G..., maire de la commune de Païta et les investigations ont révélé les faits suivants. 3. Le 25 juin 2007, les consorts G..., dont M.

Pionniers de l'Aérospatiale, 31031 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la société Clinique Pasteur

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sanofi Pasteur