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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-François Y
61372693cd58014677426ae7
9 octobre 2007
broyeur ; que Jean-François Y... avait confirmé que Sandra X... l'avait empêché de procéder à la taille de la haie mais avait expliqué qu'ayant manoeuvré pour partir, Sandra X... était passée à quatre pattes
61372594cd5801467741ef13
8 décembre 1992
solidairement Jacques C..., Georges B..., Muguette Vallée, Fredy Z... et José X... à payer à la société Rca une somme de 111 021 francs, à la société Carrère une somme de 249 623 francs, à la société Pathé
comm
6137240acd580146774117eb
28 janvier 2003
n'existait aucun risque de confusion entre les dénominations Femsept et Fempatch pour désigner les médicaments litigieux dès lors que l'attention du consommateur sera surtout attirée par les termes patch
ôts de Gennevilliers ont engagéc/M. Margoline
613720e5cd580146773ef4b6
24 octobre 1989
impayées par ses clients, récupère la TVA initialement versée au Trésor au titre de ces mêmes factures ; qu'il en résultait en l'espèce, compte tenu de dix millions de francs d'impayés dont avait à pâtir
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00675
18 novembre 2020
D... a cédé à la société GVB l'intégralité des parts composant le capital de la société Ambulances Pater. Aux termes d'un second protocole conclu le même jour, M. et Mme D... et la société [...]
édure suiviec/M. R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00939
1 septembre 2020
Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la requête en exonération formulée pat Me K... D... , avocat de M. R...
613721a6cd580146773f5a35
21 janvier 1992
siège social est rue de l'Industrie, zone industrielle du Boiron à Sorbiers (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Patis
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00951
21 septembre 2022
janvier 2021), rendue en la forme des référés, l'établissement public [11] a décidé de confier à compter du 9 janvier 2018 l'exploitation de sa salle de cinéma La Géode à la société Cinémas Gaumont Pathé
civ1
60794dec9ba5988459c48bc5
28 février 2006
démonstration, au moyen d'analyses biologiques, que l'un des enfants du couple n'est pas issu des oeuvres du mari demandeur en divorce, à partir du moment où cet enfant est protégé par la présomption pater
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00146
28 février 2018
l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ordonnant la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués du bateau Wellcraft Scarab Panther
6079b1ce9ba5988459c53c3d
28 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Pathé télévision, a été licenciée pour motif économique le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678
2 mai 2018
» et « Baume chinois », dont le mode d'utilisation ne consiste jamais qu'à procéder par voie d'application, comme leur dénomination l'indique, le premier, d'un patch, et le second, d' un baume, sur la
613723c4cd5801467740de03
20 juin 2001
Patti, demeurant ...Université, 75007 Paris, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.
61372539cd5801467741c005
21 juin 1990
transporté était soumis au plan de chasse et n'était pas muni du bracelet de marquage ; qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué que les prévenus aient su que l'animal à la patte
civ2
61372425cd58014677412dc2
24 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2002), que la société PFC Vidéo Gie Pathé (
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00333
11 mai 2023
antérieure à celle issue de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, tel qu'interprété par une instruction administrative publiée au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-PAT-ISF
613721cbcd580146773f7681
2 mars 1993
attaqué (Versailles, 23 novembre 1990), statuant en matière de référé, que la société Metro MCA (société Metro) s'approvisionnait en matériel audio-visuel auprès de la société Le Matériel Electronique Pathé
ECLI:FR:CCASS:2019:C201960
14 novembre 2019
la société HJH aux dépens devant la Cour de cassation et la société Patch aux dépens devant la cour d'appel ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Patch ; Dit
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300552
7 juin 2018
____________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la mutuelle l'Auxiliaire, dont le siège est [...] , 2°/ la société Patie
60794d4a9ba5988459c4871d
3 mai 2006
requérant au détriment du destinataire de l'acte ; qu'en écartant la nullité de la signification et, partant, le caractère non avenu du jugement du 16 juin 1999, au motif que le requérant ne saurait pâtir
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