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16 709 résultats pour « Patricia MINAULT SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf3bcdc6046d4787739c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée

Source officielle

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CA

4e chambre

6034ae60965e3a9a60441c77

Appel

17 octobre 2016

17 octobre 2016

METZ TI Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT

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CA

1re chambre 2e section

6032377c1f06e96de6c126b7

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE DIX HUIT

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CA

1re Chambre A

6162e0791120e9a89a34a5e6

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoués, plaidant par Me Stéphane MARINO, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE

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CA

13e chambre

60342e22b600c71fe8f7f0c9

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160231 et par Me Isilde QUENAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS Syndicat CONSEIL

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CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c15

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140336 Représentant : Me Marc BENSIMHON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bae0

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2008, Signé par Monsieur Gérard LAMBREY, Président et Mademoiselle Patricia Y..., greffier auquel la minute de la décision

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CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3c

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

.-83470 SAINT MAXIMIN représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Henri TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Pierre Y...

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CA

1ère chambre 1ère section

616263cb10de15342de1486d

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87dad

Appel

7 février 2006

7 février 2006

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 Février 2006 APPELANT : Monsieur Zivotije X... 69 rue Ampère 69310 PIERRE BENITE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931ab

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

MERY-GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS A toutes les

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CA

Chambre 1-5

63ca41ed9066fd7c90fc2257

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame [M] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION

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CA

1ère Chambre

6a1fbdfacdc6046d47e9ac50

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La SCI Goodwill est propriétaire de lots situés

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CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc70

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Septembre 2008, Signé par Monsieur Gérard LAMBREY, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la

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CA

1re Chambre A

616333cdf74a27a178b84331

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

N° 2011/ Rôle N° 10/10922 SCI LES CONSACS C/ S.C.P.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dbdecdc6046d47f416f0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Avril 2025 La minute a été signée par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

née le 28 Octobre 1941 à M'SILA (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 95200 SARCELLES Représentée par : la SCP BOMMART-MINAULT (Me Patricia MINAULT) (avocats au barreau de VERSAILLES - No du dossier

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CA

16e chambre

60328b18c877e5be9d373759

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline RANJARD-NORMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

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CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6f

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE SCI BIDOULOUTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

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CA

3ème chambre A

633d1fe762f5393e2eb44989

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

- LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO & Associés, avocat au barreau de LYON ***** Audience tenue par Patricia GONZALEZ,

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