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34 809 résultats pour « Patrick DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724a9cd580146774175a3

Cassation

2 juin 2005

2 juin 2005

son fils devait bénéficier de cette épargne, il ne lui serait pas versé un capital, mais une rente ; qu'après le décès de l'assurée, survenu le 8 juillet 1996, une rente trimestrielle a été versée à Patrick

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423292

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois formés par Patrick X... et par Philippe Z... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200e6

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

se faire représenter à l'audience que par un avocat, à l'exclusion de tout autre mandataire" ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a déclaré irrecevables les demandes présentées par Patrick Z..., relève

Source officielle
CC

cr

éesc/Patricia Z

61372578cd5801467741e08c

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Z..., épouse X..., pour exercice illégal de la profession de pédicure-podologue, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la prévenue ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur

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CC

civ2

613724b8cd58014677417ce3

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

X..., ont été blessés ; que, le 14 mars 2000, Patrick Z... a mis fin à ses jours ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b41

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

A... ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, Patrick X... sollicitait un complément d'expertise et qu'en omettant de s'expliquer sur cette demande, fût-ce pour

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03194

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Patrick Y..., M.

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd580146774134ae

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

Patrick X... a demandé à la société GAM communication de ne pas insérer les deux publicités suivantes ; que la société GAM communication, qui a néanmoins procédé à ces insertions, a assigné en paiement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marius Y

6137269dcd580146774270ac

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

X... devant être débouté de sa demande de constitution de partie civile à l'encontre de Marius Y..."

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224f7

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation d'assassinat

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cr

61372652cd58014677424a42

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Patrick, - Y... Patrick, - Z... Bernard, - A...

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CC

cr

éesc/Patrick X

61372576cd5801467741df2d

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

(sic), Gérald C... et Cédric A... ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué constate que Patrick X... aurait interrompu la prétendue tentative de pénétration dès que Cyril A... lui avait demandé d'arrêter

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3c2

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Patrick, - LA SOCIETE JT INTERNATIONAL FRANCE, venant aux droits de LA SOCIETE RJ REYNOLDS TOBACCO FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en

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CC

cr

IS, en date du 17 janvier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Patrick A

61372572cd5801467741dcc9

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

"immédiatement couru chez (cette dernière", qui était "toute tremblante" et lui avait expliqué que malgré son refus Patrick A...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201266

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Patrick X... et son épouse, ainsi que M.

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CC

cr

61372655cd58014677424bdf

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

C..., dirigeant de Dar Transport qu'à l'occasion de son déménagement personnel est contredite par les propres déclarations de Patrick Z... ; qu'en effet ce prévenu avait reconnu : "je connais la société

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CC

cr

61372643cd5801467742435d

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Patrick, - Y...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO01344

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Patrick X... a cédé à son seul associé, M.

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CC

cr

61372695cd58014677426c65

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 décembre 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, a ordonné, sous

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CC

cr

6137262ecd580146774238fb

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

X..., prise en auto-stop d'avoir à sa demande, abandonné M.

Source officielle

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