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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724a9cd580146774175a3
2 juin 2005
son fils devait bénéficier de cette épargne, il ne lui serait pas versé un capital, mais une rente ; qu'après le décès de l'assurée, survenu le 8 juillet 1996, une rente trimestrielle a été versée à Patrick
cr
61372621cd58014677423292
10 septembre 2003
A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois formés par Patrick X... et par Philippe Z... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen
613725b9cd580146774200e6
1 avril 1998
se faire représenter à l'audience que par un avocat, à l'exclusion de tout autre mandataire" ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a déclaré irrecevables les demandes présentées par Patrick Z..., relève
éesc/Patricia Z
61372578cd5801467741e08c
28 mai 1997
Z..., épouse X..., pour exercice illégal de la profession de pédicure-podologue, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la prévenue ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur
613724b8cd58014677417ce3
5 octobre 2006
X..., ont été blessés ; que, le 14 mars 2000, Patrick Z... a mis fin à ses jours ; que M.
61372654cd58014677424b41
19 novembre 2003
A... ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, Patrick X... sollicitait un complément d'expertise et qu'en omettant de s'expliquer sur cette demande, fût-ce pour
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03194
13 décembre 2017
Patrick Y..., M.
6137242ecd580146774134ae
6 mai 2004
Patrick X... a demandé à la société GAM communication de ne pas insérer les deux publicités suivantes ; que la société GAM communication, qui a néanmoins procédé à ces insertions, a assigné en paiement
édure suiviec/Marius Y
6137269dcd580146774270ac
30 janvier 2007
X... devant être débouté de sa demande de constitution de partie civile à l'encontre de Marius Y..."
61372604cd580146774224f7
12 janvier 2000
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation d'assassinat
61372652cd58014677424a42
Patrick, - Y... Patrick, - Z... Bernard, - A...
éesc/Patrick X
61372576cd5801467741df2d
8 février 1995
(sic), Gérald C... et Cédric A... ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué constate que Patrick X... aurait interrompu la prétendue tentative de pénétration dès que Cyril A... lui avait demandé d'arrêter
6079a86d9ba5988459c4d3c2
18 mars 2003
Patrick, - LA SOCIETE JT INTERNATIONAL FRANCE, venant aux droits de LA SOCIETE RJ REYNOLDS TOBACCO FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en
IS, en date du 17 janvier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Patrick A
61372572cd5801467741dcc9
29 novembre 1995
"immédiatement couru chez (cette dernière", qui était "toute tremblante" et lui avait expliqué que malgré son refus Patrick A...
ECLI:FR:CCASS:2017:C201266
28 septembre 2017
Patrick X... et son épouse, ainsi que M.
61372655cd58014677424bdf
15 décembre 2004
C..., dirigeant de Dar Transport qu'à l'occasion de son déménagement personnel est contredite par les propres déclarations de Patrick Z... ; qu'en effet ce prévenu avait reconnu : "je connais la société
61372643cd5801467742435d
19 février 2003
Patrick, - Y...
comm
ECLI:FR:CCASS:2006:CO01344
28 novembre 2006
Patrick X... a cédé à son seul associé, M.
61372695cd58014677426c65
16 janvier 2007
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 décembre 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, a ordonné, sous
6137262ecd580146774238fb
19 septembre 2001
X..., prise en auto-stop d'avoir à sa demande, abandonné M.
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