PARIS RG n° 13/03082 APPELANTE SA FRANCE TOURISME IMMOBILIER (FTI), anciennement France Design et Creation [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 380 345 256 représentée par Me Loïc HERON

son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Maisons Individuelles Méditerranée 1110 avenue Jean Perrin - ZI Les Milles 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Me Patrick

097 522) dont le siège social est 1 rue Victor Basch, 91068 MASSY CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia

188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet, 28002 CHARTRES CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia

188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet, 28002 CHARTRES CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia

, dont le siège social est sis 1 Rue Victor Basch - CS 70001 - 91308 MASSY agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia

TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER EURL PATRICK MASSAUX, [

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de greffier, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Patricia

188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet, 28002 CHARTRES CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia

188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet, 28002 CHARTRES CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia

097 522) dont le siège social est 1 rue Victor Basch, 91068 MASSY CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia

Syndic la SAS LELIEVRE, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 349 157 230 dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - HERON

A... à hauteur de 13. 181. 318 FCFP, * déduire le coût du remplacement du côté tribord effectué par la société HEROS à hauteur de 7. 500. 000 FCFP, * faire injonction à la société PRESTIGE MARINE et

DE BEZIERS N° RG 11/03355 APPELANT : Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (12100) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP AUCHE-HEDOU

représenté par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Cathie C... épouse A... née le [...]           

MC [V] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de

[Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP MOREAU (avoués à la Cour) assistée de Me Patrick ARNOS, avocat au barreau de NICE (182) INTIMEE S.N.C.

Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia