entrepris sa manoeuvre ; que selon le témoignage de Marc A..., automobiliste, il y eut une quasi concomitance entre l'arrivée de Patricia Y... et le changement de direction opéré par Margarida Z...

Patrick, - D... Gilbert, - A... Jean-Marc, - F...

les meubles ont fait l'objet d'une prisée ; qu'elle souligne que les comptes bancaires de Patrick Y..., marié sous le régime de la séparation de biens, étaient en son nom personnel, qu'il n'existait plus

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 mars 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Chantal X... de sa demande en réparation du préjudice économique qu'elle a subi à la suite du décès de son concubin, Patrick

Marie-Martine T... régulières en la forme mais irrecevables ; devant la Cour, Patrick E... réclame, en sa qualité de liquidateur amiable de la société HFB, la condamnation solidaire de Patrick X...

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté

Patrick, - X...

Patrick, - Z...

il ignorait la composition; qu'Arnaud Concadeau a également fait l'objet d'une séance de désenvoûtement de la part de Patrick Z..., qui assisté de Jeanine F..., (amie de Patrick Z...) a eu recours à l'usage

X..., soit par la société GPA dont Patrick X... avait le contrôle, pour un montant global de 2 538 773,36 francs, somme qui n'a pu être obtenue par Patrick X... que grâce aux honoraires illégalement reçus

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 17 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Marius Y... du chef d'abus d'autorité et contre Alain Z...

ce chef ; "1) alors que Patrick Y... avait fait valoir et prouvé, par la production des documents afférents, que la Cofigest, dont Alain A... était le président directeur général, avait la charge de

Patrick X..., domicilié [...] , 2°/ la société X... frères , entreprise agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles

Gérald, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 5 décembre 1995 qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Marc C... des chefs de faux

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Bernard X... coupable de recel de corruption de salarié ; "aux motifs que "s'agissant de la qualité de directeur ou de salarié de Patrick

Fabrice X..., Patrick Y..., Patrick Z... et Emmanuel Z... étaient également les titulaires des parts de la SIPP ; que par actes des 30 août 1993 et 31 janvier 1994, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1997, qui les a condamnés, le premier, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 1 500 000 francs d'amende