imposées son mari ne sont pas suffisantes en l'absence de toute plainte contemporaine des faits, pour constituer des charges au crime de viol; " et, au motif, d'autre part, qu'en ce qui concerne Patrice

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, pour établissement

Patrice, - Le SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX ET ASSIMILES DE VERSAILLES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES,

Patrice, - ANTON C..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 21 juin 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la COTE-D'OR, le premier sous l'accusation

civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré les prévenus Ahmed B..., Olivier X..., Patrice

Patrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 13 juin 1990, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Patrice X... du chef de coups ou

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Paru

Patrice-Alain X..., avocat, a contesté la validité du surenchère du prix d'adjudication d'un immeuble vendu sur saisie immobilière, en soutenant qu'elle ne lui avait pas été régulièrement dénoncée;

Patrice Y..., 2 / M. Marcel Y..., 3 / Mme Gertrude Z..., épouse Y..., 4 / Mlle Catherine Y..., 5 / M.

Patrice Z..., domicilié à l'hôtel de ville de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui, pour ouverture d'un chantier non conforme aux règles sur l'hygiène et la sécurité, l'a dispensé

Patrice, contre l arrêt de la cour d appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1998, qui l a condamné, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 février 2001, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et qui a statué sur les intérêts

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui les a condamnés le premier pour recel de vol, le second pour complicité de vol respectivement

8 jours sur un témoin" ; que, néanmoins, la 5ème et dernière question était : "Les violences spécifiées aux questions 2 et 3, et qualifiées à la question 4, ont-elles été commises pour empêcher Patrice

du jugement de première instance que du rapport d'expertise judiciaire que l'accident était survenu à la suite d'un défaut de maîtrise et un excès de vitesse à la charge du conducteur du véhicule, Patrice

Patrice X..., II - Sur le pourvoi n K 94-05.054 formé par Mme Yvette X..., en cassation du même arrêt rendu le 15 juillet 1993 par la cour d'appel de Nancy (chambre spéciale des mineurs) au profit :

géographique > n°17-005 déposée le 26 décembre 2017 par l'Association Savon de Marseille France (ASDMF) et modifiée par elle le 23 mars 2018, visant à protéger des savons sous forme solide, liquide ou pâteuse