l'article 1147 du Code civil ; 4 / que la société Soprema ne pouvait, en toute hypothèse, conserver la charge, fût-elle partielle, des travaux de reprises afférents à la nécessité d'installer des passerelles

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit : 1°/ de la compagnie La Paternelle, venant aux droits des Assurances Groupe

dommageables de la contravention poursuivie, sans rechercher si le demandeur n'avait pas alors agi dans l'exercice normal des attributions salariées qui lui avait été confiées par le président de la Paturle

), en cassation, le premier, d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles, le second, d'un arrêt rectificatif du premier rendu le 27 février 1992, au profit de la société La Paternelle

collectivités territoriales, les terres à vocation agricole ou pastorale, propriété de la section de commune, sont attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage

P... ; qu'en se prononçant exclusivement sur le lien de filiation par voie paternelle, qu'elle a jugé non établi entre Q... D..., grand-mère paternelle de Mme O..., et J...

collectivités territoriales, les terres à vocation agricole ou pastorale, propriété de la section de commune, sont attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage

collectivités territoriales, les terres à vocation agricole ou pastorale, propriété de la section de commune, sont attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage

collectivités territoriales, les terres à vocation agricole ou pastorale, propriété de la section de commune, sont attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage

collectivités territoriales, les terres à vocation agricole ou pastorale, propriété de la section de commune, sont attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage

collectivités territoriales, les terres à vocation agricole ou pastorale, propriété de la section de commune sont attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage

collectivités territoriales, les terres à vocation agricole ou pastorale, propriété de la section de commune, sont attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage

collectivités territoriales, les terres à vocation agricole ou pastorale, propriété de la section de commune, sont attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage

Notre-Dame (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'association Impro La Paternelle, dont le siège est à Mettray, La Membrolle

Z... relatives à la substitution du nom paternel au nom maternel sur le fondement de l'article 334-3 du code civil, à l'attribution d'un droit de visite et d'hébergement et à la fixation du montant de

doute sur l'existence de la contrainte et de la surprise ; que X... en sa qualité d'oncle, n'était pas l'ascendant de la victime ; qu'il avait néanmoins autorité sur elle, puisqu'il était l'oncle paternel

à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen, que, d'une part, en retenant que les constatations de l'expert établissaient que c'était en sautant de la passerelle

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 2 février 2026, la société Patrelle demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : * débouté la société Patrelle