le 1er janvier 1976 par la Société Alsthom devenue Alstom, elle-même reprise par la nouvelle Société Chantiers de l'Atlantique le 1er janvier 1989 puis par la Société Newcat, le 31 mai 2006, devenue Aker

), la société Scentair Technologies LLC, dont le siège est situé en Caroline du Nord aux Etats-Unis, a conclu à compter de 2012 plusieurs contrats de prestation de services avec la société espagnole Akor

, courrier aux termes duquel, en substance, "il (ne lui était) pas possible d'accepter (les) modifications" (prévues dans la même lettre de mission), ce qui est totalement contradictoire, sans même parler

la Société Alsthom, devenue la Société Alstom, aux droits de laquelle vient la nouvelle Société Chantiers de l'Atlantique (créée en 1989) qui a cédé ses actifs à la Société Newcat, devenue la Société Aker

Mrs Akan had also been trapped under the rubble for several hours. 19.

la Société Alsthom, devenue la Société Alstom, aux droits de laquelle vient la nouvelle Société Chantiers de l'Atlantique (créée en 1989) qui a cédé ses actifs à la Société Newcat, devenue la Société Aker

la Société Alsthom, devenue la Société Alstom, aux droits de laquelle vient la nouvelle Société Chantiers de l'Atlantique (créée en 1989) qui a cédé ses actifs à la Société Newcat, devenue la Société Aker

Finlande (requête n o 22635/04) Le requérant, Pauli Vilén, est un ressortissant finlandais né en 1953 et résidant à Parola (Finlande).

YILDIRIM and Others against Turkey and 2 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 8   December 2015 as a Committee composed of:   Paul

TRAVAUX DE CARRELAGES AKER demeurant [Adresse 13] défaillante S.A.R.L. TRAVAUX PROJECTION ENDUIT FACADES demeurant [Adresse 24] défaillante S.A.S.

TRAVAUX DE CARRELAGES AKER demeurant [Adresse 13] défaillante S.A.R.L. TRAVAUX PROJECTION ENDUIT FACADES demeurant [Adresse 23] défaillante S.A.S.

Finlande (requête n o 22635/04) Le requérant, Pauli Vilén, est un ressortissant finlandais né en 1953 et résidant à Parola (Finlande).

la Société Alsthom, devenue la Société Alstom, aux droits de laquelle vient la nouvelle Société Chantiers de l'Atlantique (créée en 1989) qui a cédé ses actifs à la Société Newcat, devenue la Société Aker

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Egidijus Kūris, juges, et

ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le siège social est 1 avenue du Rhin 67100 Strasbourg - RCS de Strasbourg 775 618 622 Partie demanderesse : assistée de la SELARL AKPR

TRAVAUX DE CARRELAGES AKER, demeurant [Adresse 11] défaillante S.A.R.L. TRAVAUX PROJECTION ENDUIT FACADES, demeurant [Adresse 20] défaillante S.A.S.

    Le droit interne pertinent relatif à la région où l’état d’urgence était en vigueur, et applicable à l’époque pertinente, est exposé dans les arrêts Akat c.

14/11/1952 Antalya   Ahmet AKKAN 04/02/1950 Antalya   Halil AKKAN 15/10/1963 Antalya   Gülşen BARUT 01/01/1965 Antalya   Salih AKKAN 01/09/1983 Antalya   Musa AKKAN 15/02/1985

Finland (application no. 22635/04) The applicant, Pauli Vilén, is a Finnish national who was born in 1953 and lives in Parola (Finland).

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano,   Jon Fridrik Kjølbro, juges, et