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683 résultats pour « Paul DENIZOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100893

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Paul Eric Faustin X...est né le 27 décembre 1980 de Mme Paule Angèle X...

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00638_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-216187

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

  Finlande [GC], n o 63235/00, § 62, CEDH 2007 ‑ II, et Denisov c. Ukraine [GC], n o 76639/11, § 52, 25 septembre 2018)   ?   2.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbf6

Cassation

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Paul, K contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1991, qui, après relaxe partielle, l'a condamné, pour abus de confiance, à une amende de 3 000 francs

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f32

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mirco X..., demeurant Place Paul Bert à Auch (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 31

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300096

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Jean-Paul X..., l'arrêt retient qu'il n'établit pas sa qualité à agir, contestée par M. Y..., dès lors qu'il n'est pas prouvé que Jean-Paul X... soit la même personne que B...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03109_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101010

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Claude X..., qui était en liquidation judiciaire, est décédé le 5 février 1999, en laissant pour lui succéder ses quatre fils, Bernard, Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d715cdc6046d477fad4e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7d6cdc6046d4780c128

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e99acdc6046d4780dda5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95facdc6046d47ece2d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeae8

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

pourvoi formé par Monsieur Xavier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°/ de Mademoiselle Paule

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146477

Admin. suprême

25 août 2014

25 août 2014

Aydın Oruç, est un ressortissant turc né en 1974 et résidant à Denizli. A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200167

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Vincent de Paul A...

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6b6

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, du 12 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, a ordonné sous astreinte la démolition des ouvrages irrégulièrement édifiés et a

Source officielle
CC

civ1

6137242acd580146774131a6

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X... s'est opposé à la demande en déniant la signature portée à l'acte et a sollicité une mesure d'expertise en écriture ; Attendu que pour faire droit à la demande de la société Cofidis et rejeter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea06

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0802JUD006589901

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

    Le 25 janvier 2001 à 14 heures, Serdar Tanış et Ebubekir Deniz allèrent à la gendarmerie pour parler avec le commandant.

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f8754

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean-Paul Garnier

Source officielle