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928 résultats pour « Paul GUETTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre B

603681e6575dd92527699f0c

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE SARL GRASSE CONFORT demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Paul

Source officielle
CA

11e Chambre A

616337e106e11dac7d76d034

Appel

8 juillet 2011

8 juillet 2011

son représentant légal en exercice domicilié ès qualité CHEZ [Adresse 2], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Paul

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0dccc25a97f0381f4fa1

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

demeurant Mandataire Judiciaire - [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE, *-*-*-*-*

Source officielle
CA

15e Chambre A

61628874dafa129e399518e9

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [O] [J] [P] [U] [L] [T] divorcée [U] SCP [J] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c6

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

l'exécution du plan de la société CANNES LA BOCCA INDUSTRIE (CLBI) domicilié ès qualités ... 06300 NICE représenté par Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Paul

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e33c25a97f0381f5354

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

social est sis demeurant [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Paul

Source officielle
CA

2e Chambre

61627778a2bc6369e8386d96

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Jean marie JAUFFRES, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88edd

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me GUETTA Paul, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Claire VERNEIL, avocate Monsieur Ghislain A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d95c25a97f0381f4e1b

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

des places ' Oh ouais mais grave là NRJ vous offre vos superstars préférées tout le temps NRJ t'offre tes places de concert Et c'est vous qui en profitez Merci MADONNA COLDPLAY Sean PAUL

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a35

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a mis en accusation Charles B... des chefs de meurtre à l'égard de René X..., de tentative de meurtre perpétrée à l'encontre de Louis Garcia et Paul-André

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426370

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219af

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

constatait alors que Nabil A... ouvrait le coffre de la Golf, semblant fouiller à l'intérieur, tandis que Mohamed X... se trouvait à côté de lui et qu'en retrait, Eric Y... faisait " visiblement le guet

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b399

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Guetta, 4 / de Mme Solange Y..., épouse Guetta, 5 / de M. Isvara XV..., 6 / de M. Samuel ZS..., 7 / de Mme Juliette AS..., épouse ZS..., 8 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01882

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

X..., indique : "Il ne me parle pas de ses amis ou de ses parents. Il ne me parle que de deux personnes différentes Alice Z... et son "psy" sans savoir s'il s'agit d'un psychologue ou un psychiatre.

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b57

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Guetta, 4 / Mme Solange Y... épouse Guetta, demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), 5, rue paul Herbé, bâtiment n° 165,, 5 / M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203496_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B, - les observations de Me Cohadon, représentant Mme N'Guetta, qui a précisé qu'elle demande l'admission de Mme N'Guetta au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, et soulève les moyens

Source officielle
CC

civ2

61372121cd580146773f1394

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Paola, Rémy P..., Eugénie Sophie G..., Michaël Lucien M..., Paul N..., 2°) Mlle anne Lise J..., demeurant anciennement ... (3ème) et actuellement ...

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Jean-Paul Delbos, demeurant lot 1024/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 26 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409c78

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Z... et de la SIDP contre la société Smac acieroïd, Guerra-Tarcy, Socadi et la SMABTP, son assureur et l'assureur des sociétés Guerra-Tarcy et Socadi, l'arrêt rendu le 29 octobre 1997, entre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC004358310

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

TATU against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 17   March 2015 as a Committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Johannes Silvis,  

Source officielle

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