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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
603681e6575dd92527699f0c
15 octobre 2015
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE SARL GRASSE CONFORT demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Paul
11e Chambre A
616337e106e11dac7d76d034
8 juillet 2011
son représentant légal en exercice domicilié ès qualité CHEZ [Adresse 2], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Paul
615e0dccc25a97f0381f4fa1
22 mai 2014
demeurant Mandataire Judiciaire - [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE, *-*-*-*-*
15e Chambre A
61628874dafa129e399518e9
20 septembre 2013
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [O] [J] [P] [U] [L] [T] divorcée [U] SCP [J] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c6
22 septembre 2015
l'exécution du plan de la société CANNES LA BOCCA INDUSTRIE (CLBI) domicilié ès qualités ... 06300 NICE représenté par Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Paul
1re Chambre B
615e0e33c25a97f0381f5354
29 janvier 2015
social est sis demeurant [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Paul
2e Chambre
61627778a2bc6369e8386d96
30 mai 2013
née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Jean marie JAUFFRES, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Paul
6253c9a6bd3db21cbdd88edd
16 janvier 2007
ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me GUETTA Paul, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Claire VERNEIL, avocate Monsieur Ghislain A...
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d95c25a97f0381f4e1b
14 janvier 2015
des places ' Oh ouais mais grave là NRJ vous offre vos superstars préférées tout le temps NRJ t'offre tes places de concert Et c'est vous qui en profitez Merci MADONNA COLDPLAY Sean PAUL
cr
613725cdcd58014677420a35
3 mars 1999
motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a mis en accusation Charles B... des chefs de meurtre à l'égard de René X..., de tentative de meurtre perpétrée à l'encontre de Louis Garcia et Paul-André
61372685cd58014677426370
28 janvier 2003
Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick
613725edcd580146774219af
29 novembre 2000
constatait alors que Nabil A... ouvrait le coffre de la Golf, semblant fouiller à l'intérieur, tandis que Mohamed X... se trouvait à côté de lui et qu'en retrait, Eric Y... faisait " visiblement le guet
civ3
6137238ccd5801467740b399
28 février 2001
Guetta, 4 / de Mme Solange Y..., épouse Guetta, 5 / de M. Isvara XV..., 6 / de M. Samuel ZS..., 7 / de Mme Juliette AS..., épouse ZS..., 8 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01882
25 juillet 2018
X..., indique : "Il ne me parle pas de ses amis ou de ses parents. Il ne me parle que de deux personnes différentes Alice Z... et son "psy" sans savoir s'il s'agit d'un psychologue ou un psychiatre.
613721eacd580146773f8b57
17 novembre 1993
Guetta, 4 / Mme Solange Y... épouse Guetta, demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), 5, rue paul Herbé, bâtiment n° 165,, 5 / M.
Eloignement urgent
DTA_2203496_20220715
15 juillet 2022
B, - les observations de Me Cohadon, représentant Mme N'Guetta, qui a précisé qu'elle demande l'admission de Mme N'Guetta au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, et soulève les moyens
civ2
61372121cd580146773f1394
3 mai 1990
Paola, Rémy P..., Eugénie Sophie G..., Michaël Lucien M..., Paul N..., 2°) Mlle anne Lise J..., demeurant anciennement ... (3ème) et actuellement ...
6137241ecd5801467741285d
3 mars 2004
Jean-Paul Delbos, demeurant lot 1024/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 26 / de M.
61372370cd58014677409c78
12 janvier 2000
Z... et de la SIDP contre la société Smac acieroïd, Guerra-Tarcy, Socadi et la SMABTP, son assureur et l'assureur des sociétés Guerra-Tarcy et Socadi, l'arrêt rendu le 29 octobre 1997, entre les parties
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC004358310
17 mars 2015
TATU against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 17   March 2015 as a Committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Johannes Silvis,  
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