[Localité 7] Monsieur [L] [T] [Adresse 4] [Localité 17] (CANADA) Madame [M] [T] épouse [S] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 14] (CANADA) représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY

[S] [J], ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY en la personne de Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée de Maître

représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], - SNC PAULSTRA prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY

Bouamar par l'intermédiaire du greffier, M.

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY

Rôle N° RG 22/07952 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCN [O] [A] C/ [D] [R] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Laurent CINELLI Me Paul

à bout entraînent la conviction de la cour ; que du point de vue juridique, le seul fait que le prévenu ait prêté son aide en connaissance de cause dans les faits qui ont facilité préparé ou consommé

Une deuxième facture le 28 septembre 2012 de 51.308,40€ a ensuite été émise par la SARL 5ème GAUCHE.

CHAMPAGNE GREMILLET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour

Assurant la fonction de gestionnaire du réseau de distribution publique de gaz naturel en conformité avec la directive n° 2003/55/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2003, la société GrDF

demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer et saisir la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles relatives au sens de l'article 12.3 de la directive n° 2011/7/UE du Parlement

le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY

représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1863 SCI...

de gros oeuvre et de terrassement de la maison de retraite Bellevue par la société CRII, ayant pour président-directeur général Jean-Claude Z..., choisie en qualité de maître de l'ouvrage après que Paul

Vous citant : quand on te parle, tu ne comprends rien de ce qu'on te dit, je ne sais pas comment il faudrait te parler.

Cet email précisait également que « si cette anomalie était mise en évidence lors d'un audit les conséquences pourraient être désastreuses pour Aubert M.

INTIMEE : LA BANQUE GALLIÈRE SA prise en la personne de son liquidateur bancaire, Monsieur [N] [X], ayant son siège social [Adresse 5], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître A...

Y... ... par Maître PAMART, avoué assisté de Maître CLEMENT JEAN-PAUL, Toque B405, Avocat au Barreau de PARIS APPELANT : S.A.R.L.

(e) par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 14 Juin 2016 SAS BOLLORE LOGISTICS venant aux droits de SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) No SIRET : 552 088 536 31-32 quai de Dion Bouton