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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF section 2 cab 1
69dd3a97cdc6046d471f2f83
13 avril 2026
13 avril 2026
MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [T] DOMAINE DES BIENHEUREUX [Adresse 1] [Localité 2] (ILE [Q]) Ayant pour avocat postulant Me Pauline
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10278
28 juin 2017
28 juin 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Gaschignard, avocat de la société Melusine et de la société Axiane
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a21
4 avril 2024
4 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0c7603bf88a1884cf7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0c7603bf88a1884cf9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2205d6f7f678d4956a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
667d00da2439f45aaa042677
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4420da87ff5e0112e5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
671b35be2edfb0b58c05f13c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fc
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Elle soutient que la procédure a causé un préjudice à Thomas dans la mesure où la donation a été déclarée nulle par le Tribunal, ce qui justifie une demande de dommages-intérêts.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67ed8137da9e15c5131fb7ca
2 avril 2025
2 avril 2025
Nous Madame SOULARD, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Paulin MAGIS, Greffier, EXPOSÉ DE L’INCIDENT Vu les assignations délivrées par M.
Source officielleService des référés
668596d31d2b47a9d8cc0dd8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[D] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Thomas MONTPELLIER de la SELARL ACCANTO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0025, avocat postulant et par Me Louis-Emmanuel FIOCCA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc5
4 septembre 2007
4 septembre 2007
THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Sylvie A...veuve Z...
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d4953e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
69d7eba7cdc6046d47ae1c55
7 avril 2026
7 avril 2026
Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société PANTIN HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas GUYON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [C] [Y] [U] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c6
17 février 2011
17 février 2011
du 31/ 08/ 2010 demeurant ensemble ..., 59149 COUSOLRE représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistés de Me DOUAY, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉS Monsieur Thomas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1217DEC002540014
17 décembre 2019
17 décembre 2019
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 décembre2019 en un comité composé de : Krzysztof Wojtyczek, président, Pere Pastor Vilanova, Pauliine
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a234dc79f9f0614f8a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
69d7ea42cdc6046d47ae0462
7 avril 2026
7 avril 2026
de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société PANTIN HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas GUYON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [X] [R] [
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00450_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2018 et 2019 à raison d'un local qu'elle exploite situé 114 rue Thomas
Source officiellePage 3 sur 23
THOMAS, Pauline
21/07/2026
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THOMASSET, Pauline, Nicole, Mellys
12/12/2025
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THOMAS, Pauline, Marie, Anne, Thérèse
13/08/2024
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Lepigeon, Eleonore, Pauline, Thomas-Lepigeon
09/07/2024
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THOMAS BONNEAU - PAULINE CARMINATI
28/02/2023
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