CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

124 547 résultats pour « Pelisson-Piperaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39a

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

no N 0818328 DU 08. 08. 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD

Source officielle

Page 3 sur 6228

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

SCM DOUDET - PELISSON PIPERAUD - CHARBONNIER - BOLLARD

SIREN 517578878Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

26/01/2024

Voir →

Modifications diverses

SCM DOUDET - PELISSON PIPERAUD - CHARBONNIER - BOLLARD

SIREN 517578878Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

05/05/2023

Voir →

Modifications diverses

SCM DOUDET - PELISSON PIPERAUD - CHARBONNIER - BOLLARD

SIREN 517578878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

17/01/2016

Voir →

Créations

SCM DOUDET - RIBIERE DELAGE - PELISSON PIPERAUD - CHARBONNIER

SIREN 517578878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

04/11/2009

Voir →

TA

1ère Chambre

DTA_2101436_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B C, représenté par Me Piperaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le maire de Carnac s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait présentée pour la construction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249f

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

née le 17 Juillet 1958 à SAINT MANDE (94) ... 35120 VILDE LA MARINE Représentée par Me Michelle PIERRARD de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ2

61372393cd5801467740b933

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

X..., alors, selon le moyen, que la majoration d'une pension de retraite servie par une caisse gérant un régime obligatoire de sécurité sociale n'ouvre droit à recours subrogatoire contre la personne tenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302125_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représentés par Me Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP03532722P0045 du 3 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Servon-sur-Vilaine ne s'est pas opposé à la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02262_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Rieux, représentée par Me Piperaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c29

Cassation

1 février 1978

1 février 1978

TRAVAUX ; QU'ELLE A RESILIE LE CONTRAT "RESPONSABILITE CIVILE" POUR EN SOUSCRIRE UN SEMBLABLE AUPRES DE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE GARANTIE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1966, PAR L'INTERMEDIAIRE DE PIRAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401743_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Group, représentée par Jean-Yves Pierrard au 1 place de la République à Forbach (57600).

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640835

Admin. suprême

8 janvier 1969

8 janvier 1969

CETAT48-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES -Majorations de pension - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne - Nécessité de bénéficier d'une

Résumé IA — à vérifier
TA

5ème Chambre

DTA_2203893_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me Piperaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du maire de Piré-Chancé portant refus de lui délivrer un permis de construire modificatif pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864db

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a53

Appel

9 mai 2003

9 mai 2003

D'ADDUCTION D'EAU DU TREGOR Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 09 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur PIPERAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8973a

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86742

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

GEFISERVICES Société SADIAV Confirmation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86747

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

GEFISERVICES Société SADIAV Confirmation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163f364700ef6338d41116b

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

Septembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 14 - RG n° 1107000416 APPELANTE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS agissant poursuites et diligences en la personne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302703_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D F, M. et Mme E G, Mme K B, Mme J N A, M. et Mme I C et M. et Mme M H, représentés par Me Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Pordic a

Source officielle
CC

civ2

60794e079ba5988459c48d41

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

de la catégorie défavorisée des mêmes avantages que ceux dont bénéficient les personnes de la catégorie privilégiée ; qu'il en résulte que le droit à pensions de réversion acquis par le veuf à raison

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200886

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

qui, après l'expiration de la période de maintien de ses droits, a la qualité d'assuré social au jour de sa demande de pension d'invalidité, peut prétendre à l'attribution d'une telle pension ; qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86746

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

BANQUE SOFINCO Confirmation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président

Source officielle