Jean-Luc X... de son recours fondé sur l'article L. 34 du Code électoral, alors qu'il aurait été radié d'office de la liste électorale de la commune de La Perrière sans avoir eu connaissance de la décision

#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Manuel Pereira Roldão & Filhos Ldª, Instituto Superior Técnico en King, Taudevin & Gregson (Holdings) Ltd.

et les précisions apportées par lui lors de son audition par le juge d'instruction montrent de façon incontestable qu'aucun signe évoquant un crime ou un délit n'était retrouvé sur le corps de Maria Pereira

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir prononcé sa mise sous curatelle et dit que le curateur percevra seul les revenus de la personne en curatelle, assurera lui-même le règlement des dépenses et

attaqué (Aix-en-Provence, 5 septembre 2000) d'avoir déclaré la loi camerounaise applicable au litige, alors selon le moyen, qu'il résulte du contrat de travail que "pendant son séjour à l'étranger il percevra

S’agissant de la charge « Pereira & Filhos » au titre de l’exercice clos en 2019 : La société requérante soutient que l’administration fiscale a rejeté à tort la déduction de la charge « Pereira & Filhos

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 2005), que la société civile immobilière Porte Perrière

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que le 27 juillet 1985, Licinio Pereira, salarié de l'entreprise Jean Z..., a été victime d'un accident mortel du travail

: Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Mâcon, 31 mars 2005) d'avoir prononcé son placement sous curatelle renforcée et d'avoir dit que le curateur percevra

contenu du poste, la cour d'appel a violé l'article 22 de la convention collective, qui dispose que tout employé appelé à occuper un poste dans un emploi supérieur pour une période d'au moins deux mois percevra

X... percevra de substantielles retraites, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, de seconde part, un rapport d'expertise judiciaire n'est pas opposable à celui

A..., représentée par Me Pereira Fialho, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2021 et 2022 ;

seule ressource jusqu'à la fin de ses jours, mis à part la pension de retraite d'un montant de 1 455 francs qu'elle perçoit de la Sécurité sociale, que le montant alloué par la cour d'appel ne lui permettra

"comportant la phrase suivante "on me permettra d'ajouter que M.

de salaire pour le mois de mars 1986 et les 1er et 2 avril 1986, alors, selon le moyen, que la convention collective des représentants dispose qu'un représentant licencié durant la période d'essai percevra

de l'existence d'un tel coffre dans cette agence, alors que la visite domiciliaire autorisée par l'ordonnance en date du 27 mars 2003 portait sur une visite domiciliaire d'une autre agence, Agence Pereire

1976 dispose que dans le cas où le repas n'est pas assuré sur place par l'employeur ou le client, le salarié en petit déplacement qui sera dans l'obligation de prendre un repas au lieu du déplacement percevra

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Vacalians par le fonds d'investissement Permira V