[M] Me [B] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERRIGAULT-LEVESQUE

alinéa 1 du CPC, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F00007 J 25 2/1144A/NM 01/04/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo LEVY Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Rennes sous le numéro 857 500 227, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

M..., et dont l'objet social était l'agencement de magasins, cuisines, salles de bains ; que la société a été reprise par la société Holding Financière Lévesque, créée par M.

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEVESTRE Me PERRIGAULT LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1999), que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne (la Caisse) a consenti un prêt à la société Entreprise Levêque

n° E 22-13.455 contre l'ordonnance n° RG : 20/06436 rendue le 8 septembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société SCP Boulan Koerfer Perrault

payer une certaine somme au titre des dommages à la société Covea Fleet alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel signifiées le 30 mars 2014 elle faisait valoir que le cabinet Levesque

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALLIER Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DELTA LAVAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRIGAULT LEVESQUE Me BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Carrosserie Lahitette Bordeaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Letellier Perrault

- LEVESQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE M.

] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FERRANT Thomas AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant ME CHANFREAU DULINGE AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN, postulant DEFENDEUR (S) : 1/INSTALLATIONS PERRAULT

immobilière l'Alouette (SCI l'Alouette) "à faire effectuer toutes études qu'il jugera nécessaire en vue de faire effectuer des travaux de réaménagements des locaux professionnels situés au 11, avenue du Haut Lévèque

sociétés de Lille sous le n°455.502.096, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 décembre 1992), que la société Maison Paul Perrigault a déclaré, au passif du redressement judiciaire de la société Delaplace, une créance

513, 515 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation de la loi ; "en ce que la cour d'appel, après avoir relevé que Mme Y... n'avait pas relevé appel du jugement, a cependant entendu Me Leveque