Vermot (société Perrin) ; que celle-ci, prétendant que ces protéines étaient défectueuses, a obtenu en référé la désignation d'un expert ; que la société Morelle a assigné la société Perrin en paiement

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 26 février 1997), qu'en juin 1991, l'URSSAF des Vosges a assigné en redressement judiciaire les sociétés Paul Perrin

le conseiller Gayat de Wecker est contredite par les énonciations contradictoires relatives à Mme le conseiller Perrin ayant signé la minute de l'arrêt de sorte que la cour de cassation n'est pas en mesure

A... a délibérément pris l'initiative d'effectuer, dans des conditions périlleuses, un travail pour lequel il n'avait reçu aucune autorisation ; "que, dès lors, en se bornant à énoncer que la victime

décembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Eurovia, anciennement Cochery Bourdin Chausse, dont le siège est ..., 2 / de la société Entreprise Pérona

X... a déclaré avoir participé à la rédaction avec Chelles, Perrin et Joseph Z... ; qu'il existe contre Y..., X..., Chelles, et Joseph Z... une concertation de nature à nuire à la sérénité de la justice

Perrin, bailleur, à remplacer des fenêtres et à en réparer d'autres ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aucune des réparations

Perillat B..., les conclusions de M.

Y..., et Perrin, conseillers, et lors du prononcé de M. Dannenberger, faisant fonction de président, et de MM.

Perrin a conclu avec la société V. Conseil Applications (société V.

MECANIQUE PERENA H. C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [O] [F] S.A.R.L. ALDS CONSULTING S.A.S.

Par une lettre, complétée par une pièce, enregistrées les 24 février 2026 et 25 février 2026, Me Perinaud présente une demande en rectification d’erreur matérielle.

A..., représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident ; 2°) d

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : [E] [B] s’est blessé le 27 décembre 2018 au sein du complexe FULL IN PARK en se réceptionnant mal à l’issue d’un saut périlleux avant (son genou a

dans l'incompétence du prévenu qui, sans en avoir les qualifications requises, avait lui-même mis en oeuvre un raccordement entre une chaudière murale et une canalisation préexistante, installation périlleuse

La société Perrin ayant refusé de lui régler une indemnité de rupture, la société Collonil France l'a assignée en paiement.

En second lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.

Article 2 : L’Etat versera la somme de 900 euros à Me Perinaud, conseil de M.

avocat au barreau de RENNES, à la demande du Tribunal, EXPOSE DU LITIGE: Par assignation en date du 20 janvier 2026, monsieur et madame [J] (demandeurs) ont fait citer la SARL GARAGE ALAINMATE-PERRIN

Périnaud de la somme de 900 euros.