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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

616246bfaf0a1de0eb1b6491

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

CASINO GUICHARD PERRACHON mais par des sociétés appartenant comme elle au groupe CASINO.

Source officielle

Page 3 sur 93

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007919

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD-PERRACHON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00753

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

La société CASINO GUICHARD-PERRACHON a été condamnée aux entiers dépens. Saisie d'un pourvoi par M.

Source officielle
CC

civ2

613724bfcd5801467741809b

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

l'exécution du 8 octobre 2001 a autorisé les sociétés bailleresses, la société Distribution Casino France et les sociétés de Saint-Etienne, venant aux droits des sociétés Casino France, Casino Guichard Perrachon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ff9cdc6046d47ac1f4e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

2025J00811 SARL Maison Côté Lac N° RG: 2026L00677 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 750426181 - 2012 B 1078 Enseigne : SOUFFLE D' INTERIEUR Représentant légal : Patricia Lydia Claude PESCHEUR

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031464435

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Il résulte de ce qui précède que la SA Casino Guichard-Perrachon n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85948

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

La société CASINO GUICHARD PERRACHON exploitant une galerie marchande à Fontaine a donné à bail à Monsieur Y...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021497364

Admin. suprême

17 avril 2002

17 avril 2002

code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 14 novembre 2000 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société anonyme Casino Guichard-Perrachon

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008119143

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Wauquiez-Motte, Auditeur-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008119156

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Wauquiez-Motte, Auditeur ; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008121403

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Wauquiez-Motte, Auditeur-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008087669

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Wauquiez-Motte, Auditeur-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723e9cd5801467740fcb9

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Cabinet Manière-Périchon-Hélodais et à M.

Source officielle
CC

civ1

60794bbd9ba5988459c43d32

Cassation

29 novembre 1978

29 novembre 1978

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU TEXTE SUSVISE QUE LE JUGE NE PEUT RELEVER D'OFFICE QUE LES MOYENS DE PUR DROIT ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE PETCHOT-BAQUE

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014b5

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1re Chambre civile), au profit de la société Casino Guichard Perrachon

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014b6

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1re Chambre civile), au profit de la société Casino Guichard Perrachon

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014b7

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1re Chambre civile), au profit de la société Casino Guichard Perrachon

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b49

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1re chambre civile), au profit de la société Casino Guichard-Perrachon

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008119148

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Wauquiez-Motte, Auditeur-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d71b

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perochon, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

Source officielle