Il est reproché au jugement attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Philippe Y... à verser à la société ANTARGAZ la somme de 1.793,27 € ; AUX MOTIFS QUE force est de constater que seul Monsieur Philippe Y.

Minute N° : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVWI Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [J] épouse

[M] [O] né le 28 Janvier 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000241

On 5 November 2010 (“Bonfire Night”) a bonfire was staged in the yard. The bonfire contained treated wood and plastic material in addition to waste wood. It was lit at about 4.30 p.m.

[Y] [X] demeurant [Adresse 3] Représentés par Me François philippe GARNIER, avocat postulant au barreau de BONNEVILLE Représenté par la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON

Philippe, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 23 juin 1998 qui, pour infractions aux règles concernant l'équipement des véhicules, l'a condamné à 450 francs d'amende ;

JM/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2011 RG : 10/ 02934 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6ED DEMANDEURS Monsieur [N] [T], demeurant [

DE BONNEVILLE du 14 JANVIER 2000.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone A..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller

Philippe A..., 4 / de Mme A..., demeurant tous deux Le Grizzli, 74920 Combloux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Jean-Louis B..., demeurant à Bonneuil (Val-de-Marne), HLM bâtiment 5A, cité Colonel Fabien, 10°) de M. Philippe E..., demeurant à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 11°) de M.

Minute N° : N° RG 22/00135 - N° Portalis DB2R-W-B7G-DKTQ Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [V] [W]

Tutelles du 21 juillet 2011 [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Madame [W] [T] [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme PHILIPPE, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Philippe, contre le jugement n°40 du tribunal de police de BONNEVILLE, du 6 mai 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relatives aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bonneville, 18 février 2008), que M.

BARTHALAY, greffier ENTRE : APPELANTS d'une ordonnance rendue le 14 décembre 1998 par le tribunal de grande instance de Bonneville après cassation, le 6 mars 2001, d'une ordonnance rendue le 27 avril 1999