Le même jour, la société PHILDAR a consenti sa franchise à Mme Y....

: La Société MMA ASSURANCES MUTUELLES Agissant en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège. 14, Boulevard Oyon 72030 LE MANS CÉDEX représentée par Maître Philippe

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : SARL REGIE PART DIEU [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

02040 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Denis X... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Mademoiselle Céline Y... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentés par la SCP CHATTELEYN

BAYART VANOUTRYVE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant

Salome K..., demeurant résidence bâtiment Le Châtelet n8 2, Saint-Nicolas-les-Arras (Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), 198/ de M.

GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau de SEINE SAINT-DENIS INTIMEE : LA SA ADEDIS "La Haie Madame" 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE représentée par la SCP CHATTELEYN

au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL DAMITI, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE PERRY [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Philippe B..., secrétaire général de la confédération internationale de généalogie et d'héraldique, M.

APPELANTES : LA S.A. d'Economie Mixte ANGERS EXPO CONGRES Parc des Expositions d'ANGERS 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe

SNI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de Me Eric SEUTET, avocat au barreau

Philippe K..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Briant, 3°/ de la société CGE Alsthom, devenue Cegelec, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ du

représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me Philippe LAFERRERIE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Denis B... ...

Le Crédit agricole, Jean-Pierre X... et la SCI Landicam ont relevé appel du jugement, Philippe Y..., autre associé de la SCI, étant intervenu volontairement à l'instance d'appel.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, le syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d'un ensemble nautique couvert, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête

. - 72100 LE MANS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître Jean-Noèl BOUILLAUD, du Barreau d'ANGERS, substituant Maître Hélène COCAUD-CHATTELEYN, du

ANGERS du 19 Mai 1999 ARRET RENDU LE 02 Octobre 2000 APPELANT: Monsieur Claude X... 16 rue Gérard Philippe 49240 AVRILLE représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me DE MASCUREAU