ARRÊT RENDU LE 18 Septembre 2001 APPELANTE : ADAPEI DE LA SARTHE 19 rue de la Calandre 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Philippe CHATTELEYN, avocat au barreau du MANS.

HOTEL D'ANJOU actuellement dénommée ANJOU HOTEL 6 rue Jules Ferry-34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CHATTELEYN, avocat au barreau

TOTALE du 2510511998 Convoqué, Représenté par Maître Florence DEMARET, avocat au barreau du MANS, INTIMÉE: SOCIETE GM RESTAURATION 301, avenue Bollée 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Philippe

HOTEL D'ANJOU actuellement dénommée ANJOU HOTEL 6 rue Jules Ferry - 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CHATTELEYN, avocat au barreau

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS du 21 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00272 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANTE : Madame Fabienne X... ... 72000 LE MANS représentée par Maître Philippe

POLYCLINIQUE DU MAINE 4 avenue des Français Libres 53010 LAVAL représentée par la SCP CHATTELFYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS MONSIEUR LE PROCUREUR

Philippe Y... ... 49400 SAUMUR représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Monsieur Philippe LEMMET né le 24 Mars 1941 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 49700 DENEZE SOUS DOUE n'ayant

LE PIN 123 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS Représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Me DUFOURGBURG étant entendue en ses observations ET : Monsieur André X...

Locabail immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Hôtel Châtelet

09/ 00221 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe SOUCHON Copies certifiées conformes délivrées à : Zarha X...

cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Technique et construction (TEC), dont le siège social est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Châtelet

D'importants travaux de rénovation du théâtre du Châtelet ont débuté en 2017 pour s'achever en 2019.

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la société Philippe Védiaud Publicité, représenté par Me Palmier, conclut aux mêmes fins que la requête.

Philippe C... contre lui.

Adresse 1] RCS [Localité 1] : 830961256 2017 B 6720 Représentant légal : Mme Martine SIQUE [Cadastre 1] TER BOULEVARD BOURDON 92200 NEUILLY SUR SEINE, Président Comparant en personne et assistée de Me Philippe

Par ordonnance du 4 avril 2001, Monsieur le juge commissaire autorisé la vente à Philippe X... pour la somme de 801 000 F.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Y...

Philippe Y..., demeurant "Le Châtelet", ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

Francis et Philippe X...