CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

116 résultats pour « Philippe DUTERTRE Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

6707700181e733ee26982d03

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

associés, successeur de l'Etude [F], [U] ET [F] [Adresse 16] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-3

671b35272edfb0b58c05e94f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD représentées par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d10

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Représentée par Me Jean-louis FOURGOUX de la SELARL FOURGOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0069 Assistée sur l'audience par Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRNACK-DUTERTRE-LACROUTS,

Source officielle
CA

1re Chambre B

616348eb543823d76b0316de

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

la SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI SALLET demeurant [Adresse 7] Représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe

Source officielle
CA

15e Chambre A

6037168a5420beb0cbe594cc

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

[C], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe

Source officielle
CA

17e Chambre

6160964741ad74d62c181869

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

04711 [Q] [W] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [1] Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline RAFFA, avocat au barreau de NICE Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

ESPACE CONSEIL EXPERTISE dont le siège est 109, Quai des Etats Unis- 06300 NICE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe DUTERTRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re Chambre A

60368670213e6529a790a17c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

prise en la personne de Maître [T] [R] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

4e Chambre A

60372b5508af4c065e0f1d99

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

LE REGINA [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice Cabinet TABONI dont le siège est [Adresse 3] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca42059066fd7c90fc22f3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

NICE Compagnie d'assurance GMF, dont le siège social est [Adresse 5], agissant poursuites et diligences des ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162700618eff35429d864e9

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CA

1re Chambre B

616260368672d229b881635b

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

judiciaire à la protection des majeurs demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

1re Chambre B

60375739bd9a3434f9228bcd

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

APPELANTE Madame [T] [E] née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dfac25a97f0381f5107

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

de la SCP [A] [N] [F] [B] [V] [G] [Q] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assisté par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb9ae88b5ff879c6abee7a

Appel

19 février 2019

19 février 2019

en exercice domicilié ès qualité audit siège, - [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23a

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

avocat au barreau de GRASSE LA SCP BERNARDEAU-BATTAGLIA-GERVAIS dont le siège est 3 rue des Belges - 06400 CANNES représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b780e2901d10fa47521

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 1] représentée par Maître Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: Madame [W] [V] épouse [U] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f6cc25a9d5adc260622e38

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SERFET SAM Société anonyme monégasque, prise en la personne de son représentant légal, « [Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 31] représentée par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE, avocat

Source officielle
CA

8e Chambre C

616258fba2370d151415ac44

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

barreau de PARIS, Maître [B] [J] membre de la SCP [J], Notaires associés demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda13b683f9935709b3fe67

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

2] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, plaidant

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →