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92 résultats pour « Philippe L'HOI Antoine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

678175376d34da2cbdcda771

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[E] et les caves s’élève à la somme de 188 562, 43 € hors taxes, selon un projet de marché privé de travaux établi par architecte (pièce n°14 demandeurs).

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624859b1a50c277d4c5bd1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

En juillet 2016, les actions de NELL'ARMONIA étaient cédées et/ou apportées à une holding ad hoc, la SAS NELL'PARTIClPATlONS, détenue par le fonds d'investissement CITA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e843

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Marc Y... ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100331

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Philippe Z..., domicilié [...]                     , 9°/ M. Hugues A..., domicilié [...]                                , 10°/ M. Thierry B..., domicilié [...]                   , 11°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Philippe FF... Juan D... Nicole GG... Monique HH... Antonio G... Norbert II... Mohamed JJ... Antoine D... François D... Solange KK... Rose-Marie H... Paul LL...

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f110

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, après avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0dc40aa805a7864e09

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[J] en qualité de mandataire ad hoc aux fins de représenter les 1 472 parts sociales indivises dépendant de la succession de [H] et [E] [N].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1115JUD005683808

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

there had been a violation of Articles 2 and 3 of the Convention under their procedural head, on account of the ineffectiveness of the criminal investigation into the December 1989 armed crackdown on anti

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03430

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Philippe Y..., Mme Julienne Y..., épouse Z..., la société Asie Antilles Afrique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 10 mai 2016, qui, pour tromperie, détention de médicaments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92d

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Antoine P... DANIELLE Q... épouse R... Odette S... veuve T... Jean-Pierre U...

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b39a1775905dba3bd17

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, [L] [M] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

PHILIPPE , ENTONIOLOGISTE, XP... 2067 YAOUNDE, XN...

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Antoine, - ZB... Suzanne, - B..., - ZC... Robert, - ZD... Raoul, - ZE... Charles, - ZF... Marcelle, - G... Jean, - ZG... Christine, - ZH... Lucien, - I...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60338f998ee3d1426c42c882

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

CRISTINA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Philippe SEVENO, né en 1963 et résidant à Dijon, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff7f8faf13e2e973d05

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Antoine MOLINAR-MIN, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a9d

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

assisté de Maître Pierre-Alain JEANNENEY, avocat au barreau de PARIS cabinet VEIL JOURDE 38, rue de Lisbonne 75008 PARIS DÉFENDEURS AU RECOURS : - M Ludovic X... agissant en qualité de mandataire ad hoc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e9680e

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

SARL BABEL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Adresse 22] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, B0653 et assisté par Me TIREL Antoine,

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37973d1bc2605de4b4608

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ACTIVA CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-yves IMPERATORE Me Frédéric JACQUEMART Me Gilles ALLIGIER Me Philippe BRUZZO Me Sébastien BADIE

Source officielle