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1 082 résultats pour « Philippe LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372333cd58014677406c28

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01956_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Un mémoire en défense et un mémoire, présentés pour la communauté de communes Bernay Terres de Normandie par Me Phelip, ont été enregistrés les 15 janvier 2026 et 16 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502187_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A et Jean-Philippe B demandent la " révision " de la décision du 30 avril 2025 de la rectrice de l'académie de Normandie en tant qu'elle a refusé d'accorder à leur fille C B l'aménagement coté MH 521 "

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477581.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Copie en sera adressée au préfet de la région Normandie. Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201033

Cassation

18 juin 2009

18 juin 2009

Philippe X... Y...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007922166

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Philippe XY... et M. U...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007778963

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

3 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 27 juin 1989 par lequel le préfet du Calvados a accordé à la société Normandie

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0318

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Haute-Normandie, 2053 X, Rouen (

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030681312

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100625

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

-14.524 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3317cdc6046d47dee631

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LES FAITS La société COMPTOIR NORMAND DE TELEPHONIE, ci-après « CNDT » est une entreprise de référence pour la fourniture et la maintenance des réseaux de télécommunications en Normandie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86397

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Philippe Y... par Me LENSEL, avoué à la Cour, reprenant l'instance aux lieu et place de Me NORMAND, avoué démissionnaire Assisté de Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur Philippe X

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489877.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Copie en sera adressée à la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie. Délibéré à l'issue de la séance du 6 juin 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95a0ccdc6046d4731b3ca

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

STEINWEG FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par SELARL HONTAS & MOREAI - ME PHILIPPE HONTAS [Adresse 3] DEFENDEURS Société MAERSK FRANCE [Adresse 4] comparant

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175054

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Article 5 : La présente décision sera notifiée au COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BASSE-NORMANDIE, à M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406437

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

Philippe A, a annulé la décision implicite de la LIGUE DE NORMANDIE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES refusant de lui communiquer une copie des grands livres journaux des exercices comptables clos

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2500805_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., pour la SARL Philippe C....

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66c62cdc6046d47524c7c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69db09cbcdc6046d47f10cf8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

l'URSSAF Normandie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da26adcdc6046d47de2060

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En date du 14 avril 2017, AWF a attrait les sociétés NORMANDY CONTROL GROUP et NORMANDY BUSINESS GROUP ci-après [I] et NBC devant le Tribunal de Commerce de céans afin de juger que [I] et [H] se sont rendues

Source officielle