] [V] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : C0770 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

, Philippe Z..., animateur de sécurité, Philippe A... chargé de contrôler la sécurité ; qu'ils avaient parfaitement connaissance des conditions de fonctionnement de la machine ainsi que cela ressort de

Miloud, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2001, qui, après relaxe de Philippe Y..., notamment du chef de blessures involontaires

L. 231-3-1, L. 233-5, L. 233-5-1, R. 233-1, R. 233-5, L. 263-2 du code du travail, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Philippe

protégées de même que la partie travaillante de façon à ce que l'opérateur ne puisse être touché involontairement de son poste de travail : que le four litigieux aurait dû être équipé d'un protège mandrin

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, après avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe

A... auxquelles se sont livrés les premiers juges ne sauraient emporter la conviction de la cour sur l'existence d'une machination destinée à égarer l'assureur dont il faut rappeler qu'assureur habituel

Antoine, - LA SOCIETE PHILIPS FRANCE, venant aux droits de la société Philips France industrielle et commerciale, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

en fait d'un système mis en place par Philippe Y... pour diriger les commandes vers les entreprises sélectionnées en fonction de ses liens avec les dirigeants acceptant ses exigences ; que Philippe Y.

Z... sur les comptes bancaires de Philippe Y... ; que le prévenu connaissait l'existence des importants retraits opérés en argent liquide sur les comptes de Philippe Y... par Martine Z... ; qu'il savait

de diffamation et injure publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Philippe

Philippe, - Y...

Z... a reconnu, le 12 décembre 1992, son erreur de n'avoir pas vérifié la conformité de la machine à la législation du travail pour la France ; que Philippe Z... a expliqué qu'il était allé lui-même choisir

Bénédicte, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Marine Y... et Clarisse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Philippe X... de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pallier le défaut de livraison à la date convenue de la machine commandée, M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dénonciation calomnieuse et usurpation de fonctions

, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE Président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé, qui l'ont signé.

Philippe, - L'Union Départementale CFDT de l'HERAULT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 3 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre

Courtage (MBC), dirigées par Martine Z... ; que Jean-Marie X..., dirigeant de la société BSA Conseil et directeur général des institutions composant le groupe Bayard, a chargé une de ses relations, Philippe