Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Philippe, - X...

Philippe, La Tabatière 52 rue Jules Ferry, deux DVD d'une valeur de 53, 98 euros, cette soustraction étant commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices sans qu'elles constituent

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs

Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabarly, représentant la commune de Nice.

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, après avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 06 Mai 2021, RG F 19/00164 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fadila TABANI-SURMONT

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

LE REGINA [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice Cabinet TABONI dont le siège est [Adresse 3] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Philippe

Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT vingt neuf Avril deux mille vingt six APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Me GUILLIN Alix DEMANDEUR Monsieur [F] [I] 4, Avenue Charles Nicolle Imm Cavelier de la Salle - D56 76370 NEUVILLE LES DIEPPE comparant en personne DÉFENDEUR ENIM 4, Avenue Eric Tabarly

[C] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe JOUARY, avocat plaidant et postulant au barreau de PARIS, toque : J114 SAS SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES

dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Philippe

M..., de Mme N... pour la SARL Anti Tabac Services Nancy, de M. D... pour la société Centre Caennais de Bien-Etre, de M. C... pour la SARL Action Bien-Etre, de M.

Patricia LABEAUME, Conseiller Rapporteur, et par Madame Géraldine FRIZZI, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe

Choqué par ces propos insultants, j'ai changé d'établissement et ne suis plus jamais retourné au Tabac de la Gare".

APPELANT Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Philippe DEPRET

Philippe Y..., frère de M.