Philippe JOMBART, M.

Philippe JOMBART, M.

Philippe JOMBART, M.

Philippe JOMBART, M.

Philippe JOMBART, M.

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la société Philippe Védiaud Publicité, représenté par Me Palmier, conclut aux mêmes fins que la requête.

La société Philips RS North America LLC, anciennement dénommée Respironics Inc., est intervenue volontairement à l’instance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [P] [J] exerçant sous l'enseigne

Philippe, Y...

[I] [T] Nous, Philippe TRILLAUD, Président de Chambre, agissant sur délégation du Premier président de la Cour d'appel de Poitiers; Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, Greffière;

Philippe I..., Mlle Huguette Y..., Mme Mauricette Z..., Mme Hannelore E..., Mme Claudine H..., M. Jérôme X..., M. Pierre Y..., M. Eric A..., M. Pierre B... et M.

Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Jean-Philippe X..., ; M.

solde créditeur s'élevait à la somme 244 825 francs ( ) ; la société Parfums de Capucine a également employé, de 1991 au 1er mars 1996, à raison de dix heures par semaine environ, un informaticien, Philippe

Philippe A des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995, et rétabli l'intéressé au rôle de l'impôt sur le revenu, au titre des compléments d'impôt

D'APPEL DE RENNES N° 22/210 N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCP3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

dispositions des articles susmentionnés, les conditions de rejet dans la mer des eaux résiduaires ; 2° rejette la demande présentée par l'Association de défense des marains pêcheurs du Grand-Fort-Philippe

A...et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune de Saint-Philippe ; 1.