Donne acte à la société Robert Pinchou, à M. X... et à M.

, qu'il n'est pas justifié d'un préjudice né, actuel, certain et direct, le débouté de la société Pinchou de toutes ses prétentions, de dire que par le seul effet de l'arrêt à intervenir, la société Pinchou

Association [1] suivant jugement de maintien de curatelle renforcée du 13 août 2024 sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD

L'association PITCHOUN a relevé appel de cette décision, 19 juin 2012.

La sa Pichard Balme, après avoir remis à Mme X..., M. Y... et M.

au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vallauris à lui verser la somme totale de 9 497 euros au titre des préjudices subis par sa fille C A du fait d'un accident intervenu à la crèche " Li Pichoun

EXPOSE DU LITIGE Dans la nuit du 18 au 19 juillet 1994, la Société PITHIOUD, garagiste, a été victime d'un vol suivi d'un incendie. Le cyclomoteur de Madame X...

B confirme également la mise hors de cause de la société Pichard Timis Associés. De plus, la société Pichard Timis Associés demande sa mise hors de cause au motif que par une note n°1 aux parties, M.

PICHARDIE n'est pas fondé à demander l'annulation de la délibération attaquée ; Article 1er : La requête de M. PICHARDIE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de Monsieur X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Transports GIlbert PICHARD

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X..., engagée le 31 août 1976 par la société Pichard

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N 79-40.040 DE PICHARD ET N 79-40.061 DE LA SOCIETE FORCELEC, FORMES CONTRE LE MEME ARRET ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI DE PICHARD : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL

présentées aux gendarmes le 27 septembre 1994 n'avaient été acquises que le 5 septembre 1994, soit deux mois après le contrôle du 8 juillet 1994 ; qu'il sera enfin relevé que les factures de la SARL Arthur Piroud

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et du jugement qu'il confirme que la société Transit Pichon

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Pichard, dont le siège social est à Neuvy Pailloux (Indre), représentée

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES