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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201028

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

J... pilote instructeur, détenteur de plusieurs licences de pilote privé pour avion et hélicoptère, de licences d'instructeur, de pilote-examinateur pour hélicoptère, décollait en compagnie de N...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200785

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[F], pilote au sein de la station de pilotage de [Localité 1] et membre, en cette qualité, du Syndicat professionnel des pilotes maritimes de la Haute-Corse (le syndicat), a fait l'objet d'arrêts de travail

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104ed

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

X..., parce qu'elle s'était référée, dans la lettre par laquelle elle lui notifiait sa mise à la retraite, à la loi instituant un âge limite d'exercice des fonctions de pilote, la cour d'appel a encore

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201034

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le pilote, [Z] [G], est décédé dans l'incendie de l'appareil. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300828

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

U... à céder au GFA Pillot les immeubles dépendant de la liquidation moyennant un prix de 141 870 euros. 3.

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055ef

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

X..., de Me Jacoupy, avocat de la société Picoty, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marcel Y

61372699cd58014677426e78

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

écurie privé d'Enduro, qui était celui de Philippe X..., ne représentait pas une perspective de source de gain pour lui et ne permettait pas de présager un avenir mirifique et surtout rémunérateur du pilote

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c6

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

, et que toutes les vues où l'on voit apparaître des marques de cigarettes sur les voitures ou sur les combinaisons des pilotes ont été prises dans des pays où la publicité est autorisée ; qu'il indique

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2026:MI00298

Cassation

27 mars 2026

27 mars 2026

L'avion a chuté et la passagère et le pilote sont décédés dans l'accident. 2.

Source officielle
CC

soc

613723f0cd580146774102a4

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

X... a été engagé le 1er février 1994 par la société Air services en qualité de pilote ; qu'à la suite d'un accident survenu à l'occasion du convoyage d'un hélicoptère, il a été licencié par lettre du

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b10

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

X..., de nationalité française, a été engagé par la société Air Afrique, société multinationale, en qualité de co-pilote, pour, aux termes de l'article 2 de ce contrat, "servir à Paris ou en tout autre

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdce

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

à la circulation, perdu le contrôle de son véhicule qui est allé faucher cinq spectateurs placés sur un pré derrière une banderole ; que certes la finalité d'une épreuve de vitesse est pour chaque pilote

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd97d84033ea06c04d2dd1b

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

L'Urssaf a fait valoir que les pilotes des engins motorisés avaient participé à ces mêmes manifestations organisées par l'association en réalisant des courses à bord de leurs engins motorisés, et qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201068

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

L'Urssaf a fait valoir que les pilotes des engins motorisés avaient participé à ces mêmes manifestations organisées par l'association en réalisant des courses à bord de leurs engins motorisés, et qu'il

Source officielle
CC

civ2

613721d6cd580146773f7f26

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

chambre civile, 2e section), au profit de : 18/ l'Union des assurances de Paris (UAP), compagnie d'assurances, dont le siège social est à Paris La Défense, tour UAP Paris, 28/ les établissements Picoty

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fab

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

De Y... est reproché à Pascal Z... seul, les personnes évadées, montées à bord de l'hélicoptère, ont participé par leur seule présence aux faits de détention et séquestration du pilote ; qu'il ne pouvait

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd996f4c19ba788c6c85075

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

enfin la société Pilote 2000 aux entiers dépens et frais éventuels de l'exécution.

Source officielle
CC

civ2

61372326cd580146774060b4

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Quant à la gestion unilatérale et anti-démocratique de la X..., elle est unanimement dénoncée par les constructeurs, motoristes, pilotes ... de formule 1"; que la X., estimant que ce commentaire constituait

Source officielle
CC

civ2

613722aecd5801467740008d

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

le gardien peut s'exonérer de la responsabilité pesant sur lui en démontrant l'existence d'une cause étrangère qui ne lui était pas imputable; qu'en s'abstenant de rechercher si les manquements du pilote

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00973

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[J] a été engagé par la société Air France (la société) en qualité de pilote. 2.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

PICOTY SOLUTIONS ELECTRIQUES

SIREN 131090441GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Le conseil, les études, la conception, le développement, la réalisation, l'installation, l'exploitation, la supervision, la maintenance préventive et curative de solutions électriques, électroniques, numériques et énergétiques dédiées à la Décarbonation des transports, commercialisées en vente, en location ou sous toute autre forme contractuelle. - La société exerce notamment toute activité relative aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides, incluant leur conception,

15/10/2026

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Dépôts des comptes

GERMAIN PICOT

SIREN 899425888GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

11/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI FRANCHITTI-PICOT

SIREN 815144647GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

11/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PICOTY TECH 16-17

SIREN 443905690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

transfert du siège social.

09/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

"SCI PICOT RAYMOND-ANNIE"

SIREN 484991146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

08/10/2026

Voir →