CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 045 résultats pour « Pierre CAPPE DE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

615e0e7dc25a97f0381f571f

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

INTIMES SELAFA MJA, prise en la personne de M° [P], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

6160622a60f63c4194dfffb5

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

la personne de Me [X] [Z] madataire liquidateur de la SA CHANTIER DU NORD ET DE LA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032df8c69048d53beb67d08

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Délégué syndical ouvrier) PARTIE INTERVENANTE : Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

616250f8929f6bffa995b36f

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

personne de Me [D] [T] mandataire liquidateur de la SA CHANTIERS DU NORD ET DE LA MEDITERRANNEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036e793cc5a3e84f4e7b247

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de [Localité 1] substitué par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de [Localité 1], Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

60371e9f48fb05b8c558d191

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

INTIMES SELAFA [E], prise en la personne de Me [H] [K], mandataire liquidateur de la SA NORMED, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f5309

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

INTIMES SELAFA MJA, prise en la personne de M° [G], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f530b

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

INTIMEES SELAFA MJA, représentée par Me [D] [Z],mandataire liquidateur de la Société NORMED, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dba

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA DE [1], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dc6

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

- DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de [Localité 1] substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de [Localité 1], Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036b47a4fc47b55450ec51d

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

- DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de [Localité 3] substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de [Localité 3], Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbd38ac53c7eb28de44357

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba79e405357f749ea667

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dad

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE CGEA DE [Localité 3], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036b47a4fc47b55450ec4eb

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA DE [1], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036b47a4fc47b55450ec4ee

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA DE [Localité 1], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037686240fe4045417114bb

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 9] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ad2

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Pierre, - A... Nessim, - C...

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f203

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Décors pour effectuer les travaux de ravalement d'une cage d'escalier de l'immeuble, suivant marché en date du 9 juillet 1997 ; que, le 25 novembre 1997, un contrôleur du travail a constaté que trois salariés

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008088413

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir des délibérations des jurys proclamant les résultats des concours d'agrégation du second degré et de ceux des CAPES, CAPEPS, PLP, et CAPET

Source officielle

Page 3 sur 1053

← PrécédentSuivant →