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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571f
14 novembre 2014
INTIMES SELAFA MJA, prise en la personne de M° [P], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
6160622a60f63c4194dfffb5
16 mai 2014
la personne de Me [X] [Z] madataire liquidateur de la SA CHANTIER DU NORD ET DE LA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
Pôle 6 - Chambre 4
6032df8c69048d53beb67d08
14 novembre 2017
Délégué syndical ouvrier) PARTIE INTERVENANTE : Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre
616250f8929f6bffa995b36f
23 mai 2014
personne de Me [D] [T] mandataire liquidateur de la SA CHANTIERS DU NORD ET DE LA MEDITERRANNEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
6036e793cc5a3e84f4e7b247
3 juillet 2015
par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de [Localité 1] substitué par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de [Localité 1], Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
60371e9f48fb05b8c558d191
5 juin 2015
INTIMES SELAFA [E], prise en la personne de Me [H] [K], mandataire liquidateur de la SA NORMED, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
615e0e2dc25a97f0381f5309
19 décembre 2014
INTIMES SELAFA MJA, prise en la personne de M° [G], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
615e0e2dc25a97f0381f530b
21 novembre 2014
INTIMEES SELAFA MJA, représentée par Me [D] [Z],mandataire liquidateur de la Société NORMED, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
6037753c1b9315512dd03dba
20 mars 2015
Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA DE [1], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
6037753c1b9315512dd03dc6
- DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de [Localité 1] substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de [Localité 1], Me Pierre
6036b47a4fc47b55450ec51d
11 septembre 2015
- DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de [Localité 3] substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de [Localité 3], Me Pierre
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbd38ac53c7eb28de44357
24 janvier 2019
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre
Chambre 1-2
6364ba79e405357f749ea667
3 novembre 2022
personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Pierre
6037753c1b9315512dd03dad
Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE CGEA DE [Localité 3], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
6036b47a4fc47b55450ec4eb
Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA DE [1], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
6036b47a4fc47b55450ec4ee
DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA DE [Localité 1], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
6037686240fe4045417114bb
27 mars 2015
AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 9] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre
cr
613725f0cd58014677421ad2
29 novembre 2000
Pierre, - A... Nessim, - C...
6079a8db9ba5988459c4f203
24 mai 2005
Décors pour effectuer les travaux de ravalement d'une cage d'escalier de l'immeuble, suivant marché en date du 9 juillet 1997 ; que, le 25 novembre 1997, un contrôleur du travail a constaté que trois salariés
4 SS
CETAT:CETATEXT000008088413
8 février 2002
X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir des délibérations des jurys proclamant les résultats des concours d'agrégation du second degré et de ceux des CAPES, CAPEPS, PLP, et CAPET
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