Vu la procédure suivante : La société Château Abbaye de Cassan, la société Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et Olivier et M.

Article 2 : Le titre de recettes émis le 16 septembre 1999 par l'office public de l'habitat Hérault Habitat à l'encontre de la SOCIETE CASSAN est annulé.

Cassan l'a respecté, la cour d'appel, qui se borne à souligner, de façon inopérante, que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Château Abbaye de Cassan, la société civile immobilière Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cassan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

légal de la société Médecine Beauty SA (pièce n° 1) ; que, toutefois, ce dernier apparaît comme administrateur dans 30 sociétés de droit helvétique (pièce n° 1) ; qu'il peut donc être présumé qu'Alain

Née le 02 novembre 1982 Domiciliée au Le Cyrena - Bât A2 - 121 chemin des Combes - 06600 ANTIBES Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante représentée par Me PIETTE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un bordereau de pièces enregistrés les 9 et 12 juin 2023, la société Cassan, représentée par la SELARL Les Cystes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

* * * FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: La SAS Entreprise Cassan (la société Cassan) a pour activité l'installation d'équipements thermiques et de climatisation ; elle

société Casa Moda avait régulièrement versé ses pièces aux débats et que celles-ci avaient été soumises à la discussion contradictoire des parties, a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS

X..., maître de l'ouvrage, a déclaré que, le matin du 28 juin, les ouvriers ont commencé les travaux en cassant la dalle de ciment servant de toiture au garage ; qu'il convient de relever que Gérard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pizza Casa Taormina, dont le siège social

G : 07 / 00699 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 08 Février 2007, enregistrée sous le no 06 / 02703 APPELANTE :

Jean-Marie Z..., demeurant 219 Parc de Cassan à l'Isle-Adam (95290), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

René B..., demeurant ..., 7 / la société Brugidou, dont le siège est : 46330 Tour de Faure, 8 / la société Carrade et fils, dont le siège est ..., 9 / la société Cassan matériaux, 10 / la société

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

comparante assistée de Me Caroline ROCH ELFORT, avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Association ASSIM 47 Boulevard René Cassin

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Ferme Eolienne Voie de Cambrai, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles