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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Adjudications
68642a9c0bb2f8a66ca61114
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [S] [K] [V] par jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence rendu le 1er décembre 2014, domiciliée [Adresse 4] à MARSEILLE (13013), Ayant Me Pierre
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1d72b7e1b6bf1d96b9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
son représentant légal non comparante PARTIE INTERVENANTE Société AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre
Source officielleChambre 4-8
63d0d54f81a7b805de12b3bb
24 janvier 2023
24 janvier 2023
N°2023/ Rôle N° RG 21/09589 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWOR [V] [Y] [J] C/ CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre
Source officielle1re Chambre A
61628ccd293034a8c342f6e0
29 janvier 2013
29 janvier 2013
APPELANT Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 6] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 10] représenté par Me Nathalie DACLIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pierre
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c2572b7e1b6bf1d9875
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e9500d3ea43407b9105427
10 octobre 2025
10 octobre 2025
AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) ; METROPOLE AIX-[Localité 7] PROVENCE () ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3c5a52a8057d9918b3
16 mai 2022
16 mai 2022
réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 11 avril 2022 ; Entendus Me Yvan DIRINGER substituant Me Pierre
Source officielleChambre Commerciale
6033b9236be0226c60eab040
13 avril 2017
13 avril 2017
légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Pierre
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad015
8 avril 2024
8 avril 2024
AXA FRANCE (Me Pierre CECCALDI) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE DOMMAGES OBLIGATOIRES (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f798
30 mai 2012
30 mai 2012
Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal 26, Rue Drouot 75009 PARIS assistée Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Pierre
Source officielleRéférés Cabinet 2
669640d4f5112d8edd056df8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La société AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Pierre
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c0607d408f8d4c17106
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sabrina AMAR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd5fa9d5adc26061fb51
9 avril 2025
9 avril 2025
COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c6
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Robert Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3af
31 janvier 2008
31 janvier 2008
PAYÉS DANS LE BÂTIMENT ET LES INDUSTRIES CONNEXES APPELANTE : SARL ELECTRIKA L'ÉVÉNEMENTIEL, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 37 Avenue Pierre
Source officielleChambre 10
6916ed75e097417ee1bbc1f5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Registre du commerce et des sociétés de Montpellier n° 843 546 946 (Maître Thomas HUGUES, SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société PINNA INVESTISSEMENTS [Adresse 2] (Maître Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c97
9 octobre 2007
9 octobre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Suzanne C... veuve D...
Source officielleChambre 3-1
5fdb781f040cad56803be63a
7 mars 2019
7 mars 2019
APPELANTE SARL ACC, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Silvia SAPPA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69f33c81cdc6046d4713d4d7
27 avril 2026
27 avril 2026
Madame [B] [M], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique 02/03/2026 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 02/03/2026 ; ATTENDU que Maître CECCALDI
Source officielleTrib. de Commerce
69606cb5cdc6046d47b1d2fb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CECCALDI Pierre - [Adresse
Source officiellePage 3 sur 58