, sommes, là encore, payées en espèces; de même, le gérant de Inter-Mod, Jean Y..., auquel Pierre X... avait apporté un concours précieux concernant un important stock de pièces détachées de véhicules

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

par le tribunal de grande instance de Paris qui a : -dit la Chancellerie des universités de Paris dépourvue de tout droit sur les manuscrits litigieux qu'elle revendique, -dit que le contrat de débarras

M... en affirmant que « évidemment, cette mise à pied qui n'a aucune justification valide légalement a un objectif : se débarrasser – rapidement et en douce- de l'intéressée, en lui interdisant d'avoir

antérieure à 1990, soit de la période postérieure à 1995, la Cour a dénaturé les pièces de la procédure et n'a pas légalement justifié son arrêt" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 avril 1998, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné

Mme [C] [V] veuve [O] produit une facture de location de véhicule (pièce n°16 produite) pour un montant de 55 euros TTC, véhicule loué le 29 octobre 2020.

Pierre, - Y...

PAYS DE LA LOIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Pierre

Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310 et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce que Me Delarue

les dispositions du jugement relatives à Pierre X... et, s'agissant de Michel Y..., ont déclaré irrecevables les poursuites engagées par la LICRA du chef de contestation de crime contre l'humanité, condamnant

CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

n° 27, 28 et 48, la partie civile elle-même ayant produit un dossier de 50 pièces sur lesquelles elle a expressément fondé sa plainte, pièces émanant pour l'essentiel de la procédure pénale ouverte à

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 8 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2004, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement et a prononcé

D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ATHESA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Guy X..., Pierre

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Andrée A..., épouse B..., du chef

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X... a été poursuivi pour avoir, courant 2003, sans autorisation préalable, reçu habituellement