de la société immobilière Lacroix et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la communauté d'agglomération du Boulonnais ; 1.

LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS Madame [L] [U], [X] [M] née le 24 Avril 1973 à [Localité 7] (72) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Pierre LANDRY,

LACROIX, RCS Toulouse 410 782 494, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 3] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Vu la procédure suivante : Le département des Côtes-d'Armor a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle vient la société Lacroix

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Lacroix City Saint-Herblain et à la SCP Bauer-Violas

Poullain, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Christian Lacroix, de Me Choucroy, avocat de M. A..., les conclusions de M.

, avocat de la société Lacroix Signalisation et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Sud Ouest Signalisation ; 1.

de la société Lacroix Signalisation et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département de la Seine-Maritime ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société Immobilière Lacroix ; Considérant ce qui suit : 1.

, Fixe à 4 602,98 ç le montant de l'indemnité d'occupation due par Monsieur X... à Madame LACROIX pour la période du 09 juillet 1998 au 1er mars 1999, Constate que Madame LACROIX a réglé à Monsieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 6 juin 2023 et le 31 octobre 2024, la société OTIS, représentée par la société d'avocats Ortolland et Associés, demande

-Mandataire liquidateur de la SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI Société MANPOWER SAS SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lacroix city Saint-Herblain, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

LACROIX RUGGIERI 6 boulevard de Joffrery 31600 MURET représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me PREEL, avocat INTIMÉS : Monsieur Lionel LE X...

Lacroix City Saint-Herblain et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département de la Seine-Maritime ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 avril 2022, présentée par le département

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bachellier, Potier de la Varde et Buck-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Etienne Lacroix tous artifices, demandeur au pourvoi principal