2015, soit 45 247,10 euros en 2012, 98 884,65 euros en 2013, 98 885,52 euros en 2014 et 90 644,99 euros en 2015 (pièce n°43).

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Pierre-paul VALLI Décision déférée à la Cour : Jugement du

la Convention européenne, préliminaire, 40-2, 41-4, alinéa 3, 591 et 593 du code de procédure pénale" : "en ce que la cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il a ordonné la restitution de la montre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 3 et 5 novembre 2025, la société Monteiro, gérant l’établissement « Le café de la paix », représenté par la société ASEA (Me

[Z] [H] Représentant : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [I] [C] épouse [H] Représentant : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat

social est sis [Adresse 2], lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

[J] [O] [Z] SCI [Adresse 5] C/ [E] [M] [P] [N] épouse [M] Compagnie d'assurance SMABTP* SARL SHTP SARL BETTEC Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Nicolas MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Monsieur [F] [A] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

ainsi que le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 de la Constitution, 228 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/09413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQT Ordonnance n° 2025/M157 Monsieur [Z] [Y] [G] représenté par Me Pierre

NAUVILLAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Yannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN

[H] [U] Représentant : Me Jean-claude GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [K] [W] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

De plus, le règlement de copropriété définit des « parties communes générales » et des « parties communes particulières » (pièce n°2, pages 18 et 19).

SCI [Adresse 22] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Barbara BALDASSARI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

OUEST PROVENCE HABITAT dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Pascal

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/13730 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDV7 Mme [B] [O] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB Mme [G] [J] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

, dans la position latitude 50 26 minutes 83 secondes Nord, longitude 000 34 minutes 98 secondes Est ; "aux motifs que l'article 74, alinéa 1er, de la Convention sur le droit de la mer adoptée à Montego