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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
67f80d52cf40727a0043bcf6
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11662 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VTH
Source officielle9ème chambre 2ème section
686428400bb2f8a66ca6039f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 01/07/2025 A Me DE CAMPREDON (B0097) Me FISLEIBER (P0283) Me PIERRE NOEL (E0514) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09374 - N°
Source officielleETRANGERS
6369ffb15228c37f74aa153b
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[J] [Y] né le 14 Juillet 1980 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6711fac07603bf88a188477f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Avril 2006 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6717406a6a24f8a713323b80
19 octobre 2024
19 octobre 2024
[Localité 2] - MAROC - de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, refus de se présenter (procès-verbal du 19 octobre 2024) assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6717406b6a24f8a713323b92
20 octobre 2024
20 octobre 2024
Avril 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6717406b6a24f8a713323b94
20 octobre 2024
20 octobre 2024
15 Mai 1997 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3ecf40727a0043bac0
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03763 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBZ
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d50cf40727a0043bc8b
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00059 N° Portalis 352J-W-B7I-C3LEO
Source officielleETRANGERS
670f58304ad0d5ee7d7e5b18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Irakienne déclarant à l'audience être né en Iran à [Localité 4] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6717406b6a24f8a713323b8c
19 octobre 2024
19 octobre 2024
ALGERIE [Localité 2] - de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, refus de se présenter (Procès-verbal du 19 octobre 2024) assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6721da860fa562400eaa5ab7
20 octobre 2024
20 octobre 2024
[I] [Adresse 2] [Localité 1] dûment avisé, présent, assisté de Maître Pierre NOEL, avocat au barreau de Douai, avocat commis d'office et de M.
Source officielleETRANGERS
659658b6fa0e60000859aa0e
2 janvier 2024
2 janvier 2024
né le 23 Novembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
669b5303a3418ee2ae72d130
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le 08 avril 1979 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] La SCI Phenix 1 prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6364bb90e405357f749eaa0f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[J] [P] né le 6 février 1999 à [Localité 1] - GRECE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de étention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL
Source officielleETRANGERS
659658defa0e60000859aa22
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[J] X SE DISANT [D] né le 30 Mars 1978 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
67134be8208351cec6586581
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[S] [X] né le 19 Août 1978 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f56a4abbf04ef7857bb238
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le 08/04/2025 A Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE-NOEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LC5 N°
Source officielleETRANGERS
670f58304ad0d5ee7d7e5b08
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Février 2001 à [Localité 6] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6711fac07603bf88a1884771
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Octobre 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officiellePage 3 sur 209