application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL

Paulette, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 8 novembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 60 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

avait engagée à son encontre, cette dernière a appelé en garantie la SCP Paupert-Lievin, huissiers de justice ; que la SCP Paupert-Lievin a invoqué l'incompétence du juge de l'exécution pour statuer sur

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de Mlle Jeanne X... et de Mme Pâquerette Y..., - les conclusions de M.

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Paulette, veuve X..., contre l arrêt de la cour d appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1999, qui, pour abus de confiance, l a condamnée à 2 ans d emprisonnement avec sursis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDQ Minute n°2025/6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la société Eoliennes des Pâquerettes, représentée par Me Yaël Cambus, accepte le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La société Les Pâquerettes

F H, à Mme O N, situé 123 rue Henri Pauquet à Creil (60100), parcelle cadastrée section XB n°0407.

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Constance DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Arrêt de jonction de la Cour

SAS ROBERT BOSCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2612192 par laquelle l’association sportive Paotred Dispount Ergué-Gabéric, demande l’annulation de la décision attaquée.

Il ressort des pièces du dossier que la propriété de M. et Mme B de même que celle de M.

Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge consulaire du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali représentant la SCI Patitrets. Considérant ce qui suit : 1.

L'arrêt mentionne que l'affaire a été débattue en audience publique, devant la cour composée de Mme Cesaro-Pauthot, Présidente et Mme Chaintron, conseillère qui en ont délibéré. 6.