Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la

aux sommes allouées et sollicite une condamnation des intimés à lui payer la somme totale de 58 363 €, faisant valoir à l'appui de sa demande un préjudice au 30 juin 2009 qu'elle détaille ainsi : -surloyer

Pierre-Jules X... sur de nombreuses taches de sang, dont l'une « glissée » sur le mur voisin, mélangée à celle de la victime, mais surtout son ADN retrouvé sur le 6° étui de Luger Gecco 9 mm saisi sur

du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déboute Colette X..., veuve Y..., de sa demande d'indemnisation au titre du surcoût

demandes des parties civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement et des pièces

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait au Havre dans le département de la Seine-Maritime.

O..., étant alors rappelé que ce surnom n'était pas alors associé à une personne précise et que M. A... a déclaré avoir découvert être ainsi surnommé par G...

eu conscience de la gravité des conséquences de son geste, en précisant que s'il avait voulu causer d'importants dégâts, il aurait versé l'acide avant la mise en route du moteur, qu'en dégradant une pièce

soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens meubles et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti en tant que tel ; Considérant qu'il ressort des pièces

que : - le maître d’ouvrage a renoncé au caractère forfaitaire du marché de travaux en ce qu’il a accepté aux termes de l’ordre de service n°1 que toute modification puisse entraîner un surcoût et un

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour Mmes Y... et Z...

forme ou sous une autre, sauf à aboutir à un enrichissement patrimonial sans lien direct avec les faits dont il a été victime ; que la décision entreprise sera en conséquence confirmée, l'évaluation du surcoût

requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande d'adopter les dispositions réglementaires mettant en place un mécanisme de compensation des surcoûts

T. résultant de surcoûts liés à la réservation d'espaces supplémentaires sur le navire, h) Le surcoût de 3.983 euros H.

[Y] expose qu'il ne lui a pas été notifié le droit d'être assisté d'un conseil lors de son audition, conformément à l'article 432 du code civil et 1226, et le droit de consulter la procédure et les pièces

en tant que de besoin un complément ou une nouvelle expertise ; qu'en décidant qu'il n'était pas établi que la société BGI avait commis une faute de calcul de la descente de charges à l'origine du surcoût

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. et Mme [H], de la SCP Boulloche, avocat de Mme [T], l'avis de M.

2013 (pièce 27) énumérant l'ensemble de ses griefs contre son supérieur - le mail de « Vincent » à Jean-Pierre B... du 12 janvier 2013 (pièce 23) indiquant « la clé USB est dans mon casier, pour le moment

entre Rachid I... et un prénommé F... dans laquelle est épelé le nom du surnommé H... n'est pas exploitable ; ""dans les conversations suivantes du même jour cotées G80, il est question d'un mandat

d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à ce que soient adoptées des dispositions réglementaires mettant en place un mécanisme de compensation des surcoûts